Plamenka Kuna
Avocat, Ascott Associes
Dans le cadre de mon activité de conseil en droit des affaires internationales, j’interviens principalement dans la mise en place de financements, de l’exécution et du suivi des opérations d’acquisitions, de fusions et de restructurations pour une clientèle majoritairement étrangère dans le cadre de leurs investissements en France.
Spécialités
M&A et Private&Equity :
- ingénierie juridique et fiscale (structurations et restructurations de groupes de sociétés)
- l’obtention des autorisations administratives nécessaires notamment au titre des investissements directs étrangers en France
- financements
- audits
- négociation et rédaction des actes et contrats clés
► Domaine : Conseil en droit des affaires internationales (droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit civil des affaires, droit fiscal international, droit international privé).
► Activités principales :
- ingénierie juridique : techniques contractuelles et montages juridiques, fiscalité des sociétés et fiscalité immobilière ;
- audits juridiques, fiscaux et immobiliers et rédaction de rapports d’audit
fusions et acquisitions : rédaction et négociation de LOI, de projets de fusion, d’actes de cession de parts, de garanties d’actif et de passif, etc.
- restructurations : rédaction d’actes de déclarations de transmissions universelles de patrimoine et d’apports partiels d’actifs ;
- rédaction de baux commerciaux et professionnels ;
- contrats civils et commerciaux : rédaction et négociation de contrats de distribution, contrats de service, contrats d’agence commerciale, pactes d’actionnaires, transactions, cessions de créances, contrats de prêts, contrats de confidentialité, etc.
2007 - 2008► Domaine : Conseil en droit des affaires et Contentieux (droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit civil des affaires).
► Activités principales : consultations juridiques, rédaction d’actes d’acquisition de parts sociales, rédaction de contrats commerciaux, de pactes d’actionnaires, conseil d’associations loi 1901, création d’une fondation d’utilité publique, secrétariat juridique (rédaction de statuts de sociétés, de procès-verbaux des sociétés anonymes), contentieux commercial (rédaction d’assignation, conclusions et plaidoiries).