Pomme Sebastien

- Information et conseil juridique en matière de gestion des domaines, marchés publics, urbanisme, police administrative, fonction publique territoriale, responsabilité publique, contentieux administratif.
- Gestion des recours gracieux.
- Assistance à la rédaction d’actes administratifs (arrêtés, circulaires).
- Réalisation d’une veille juridique et jurisprudentielle.

- Gestion des marchés publics et des délégations de service public (Contrôle de la régularité des procédures, ouverture des plis et rédaction des rapports, émission de l’avis d’attribution…).
- Conseil juridique au profit des collectivités territoriales actionnaires en matière de gestion des domaines, fonction publique, police administrative, marchés publics, assainissement
- Assistance à la rédaction d’actes administratifs (arrêtés, circulaires).

Rédaction de notes de rapporteur sur les dossiers contentieux et élaboration de projets de décisions.