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PARTHEMA Avocats
Nantes (44000)
2022 - maintenant
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Rineau & Associés
- Avocat collaborateur
Nantes (44000)
2017 - 2022
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Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE
- Avocat collaborateur
2012 - 2017
DROIT DE LA CONSTRUCTION :
- Interventions en matière de passation et de suivi d’exécution de marchés publics et privés de travaux ;
- Traitement de litiges financiers liés à l’exécution de ces marchés (établissement du décompte, etc.) et/ou de litiges liés aux désordres subis par l’ouvrage (mise en œuvre des garanties légales, mise en cause des constructeurs et des assureurs, appels en garantie, etc.)
- Suivi d’expertises judiciaires, suivi de procédures CCIRA/CCNRA, suivi de procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires
RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE :
- Interventions en matière de dommages causés par l’exécution de travaux publics et par le fonctionnement ou l’existence même des ouvrages publics (dommages temporaires ou permanents : troubles de voisinage, bruits, préjudice commercial, allongements de parcours, etc.)
- Nombreux contentieux traités liés aux autoroutes ou au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier
DROIT DE L’URBANISME ET RELATIONS DE VOISINAGE :
- Interventions en droit pénal de l’urbanisme et en urbanisme commercial (recours CDAC, CNAC) ;
- Interventions en matière de problématiques empiétement, de bornage, de mitoyenneté, etc. ;
- Interventions en matière de troubles de voisinage (nuisances de voisinage, dommages matériels, etc.)
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES :
- Gestion et valorisation du domaine public et privé des personnes publiques ;
- Interventions en matière d’occupation et d’expulsion du domaine public
DROIT IMMOBILIER :
- Interventions en droit des baux d’habitation (conflits locatifs, expulsions locatives, etc.) ;
- Interventions en droit de la copropriété (désignation d’administrateur provisoire ; engagement de la responsabilité du syndic ou d’un copropriétaire ; actions en justice du syndicat des copropriétaires, etc.)
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Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE
- Juriste droit public
2012 - 2012
Interventions en matière de droit public et privé de la construction : passation et suivi d’exécution de marchés publics ou privés de travaux (litiges financiers liés à l’exécution de ces marchés et litiges liés aux désordres subis par l’ouvrage, suivi d’expertises judiciaires, etc.)
Interventions en matière de responsabilité administrative : traitement de dossiers de dommages causés par l’exécution de travaux publics (dommages temporaires : bruits, poussières, allongement parcours préjudice commercial) et traitements de dossiers de dommages causés par l’existence même et le fonctionnement des ouvrages publics (dommages permanents, troubles de voisinage : fumée, odeurs, bruits, préjudice commercial, allongement de parcours)
Interventions en urbanisme commercial, en droit pénal de l’urbanisme, en contentieux de l’aménagement du territoire et en droit public général
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DS Avocats
- Stagiaire EFB
Paris
2012 - 2012
Domaines d’intervention : contrats publics, aménagement, expropriation, urbanisme et droit public général
Rédaction d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation de marchés communaux
Rédaction et participation à la rédaction de mémoires en recours TROPIC, en référé précontractuel, relatif à l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre du domaine public, relatif au contentieux de l’aménagement
Rédaction et participation à la rédaction de consultations en contrats publics, en urbanisme, en expropriation, en matière de constitution d’un GIP, en matière de transfert d’activités et de personnel
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Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE
- Stagiaire EFB
2011 - 2011
Domaines d’intervention : aménagement du territoire (contentieux des ZAC), expropriation (conseil auprès des personnes publiques) et urbanisme (contentieux du permis de construire),
Questions ponctuelles traitées en marchés publics, en droit de l’environnement, et en droit de l’immobilier
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RFF
- Juriste stagiaire marchés publics
LA PLAINE SAINT DENIS
2011 - 2011
Juriste stagiaire chez Réseau Ferré de France à la Direction Juridique, au sein de l’Unité politiques contractuelles, propriété intellectuelle et industrielle
Activités de conseil en marchés publics : assistance des Directions régionales de RFF dans la passation et le suivi d’exécution de leurs marchés, gestion du forum juridique interne marchés publics de RFF, notes juridiques, traitement des dossiers pré-contentieux
Traitement des contentieux en marchés publics: analyse contentieuse des dossiers, compte-rendus d’audiences, suivi et enregistrement des contentieux
Participation à la rédaction d’une note sur les subventions FEDER à destination du comité exécutif de RFF
Mémoire de stage sur le thème de « L’information des candidats évincés, par RFF, dans le cadre des procédures de passation de ses marchés publics »
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Tribunal administratif de Paris
- Stagiaire
2009 - 2009
Stage à la 6ème section 3ème chambre du Tribunal Administratif de Paris
Traitement de dossiers contentieux en marchés publics (recours indemnitaires, recours TROPIC, référés précontractuels, référé provision)
Rédaction de notes de rapporteur et de notes juridiques pour les magistrats
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Haute Autorité de Santé
- Juriste stagiaire marchés publics
SAINT DENIS
2009 - 2009
Passation et suivi d’exécution de marchés de fournitures et de services (préparation notamment des documents de la consultation du marché papier de la HAS et de l’analyse du point de vue du développement durable)
Mission de veille juridique hebdomadaire et rédaction de notes juridiques
Rapport de stage sur le thème « L’intégration du développement durable dans les marchés publics, et sur la pratique des marchés à bons de commande à travers l’exemple de la Haute Autorité de Santé »
