Régis Moussalem

Rédaction et négociation des contrats de recherche (prestation de services, collaboration de recherche, contrat de consultance, accord de secret...); gestion d'un portefeuille de brevets et de marques (plus de 300 marques); traitement des contentieux et des pré-contentieux; application du droit commercial (contrat de fourniture, rédaction de conditions générales d'achat et de vente...); veille juridique; mise au point de stratégies de valorisation...

L'exercice de mes fonctions se fait tant au niveau des filiales françaises qu'internationales du groupe.

Rédaction et négociation de contrat de recherche (accord de consortium, de collaboration de recherche, de prestation de services, MTA...
Réflexion sur la création d'une SATT.
Participation à la mise au point de la stratégie de valorisation de l'établissement.
Gestion du portefeuille de brevets.
Encadrement d'un stagiaire pendant 6 mois.

stage de fin d'étude d'une durée de 6 mois tant en droit de la propriété intellectuelle qu'en corporate, droit des sociétés.
Je rédigais les contrats de recherche, les comptes rendus d'Assemblée Générale et des Conseils d'Administration, rédaction des BSA, BSPCE. je me suis intérrogé sur la fiscalité des jeune entreprises innovante en faisant monmémoire de fin d'étude sur le Crédit d'Impôt Recherche.