Régis RENARD

Au sein du bureau politique des ressources humaines, la section législation est chargée d'apporter son expertise juridique dans le cadre RH, du recrutement au départ de l'institution. A ce titre, elle participe à la rédaction des textes statutaires (décrets et arrêtés portant statuts particuliers) et assure un "contrôle de légalité" sur les procédures RH mises en oeuvre par la DRHAT.
Au titre du contentieux et du pré-contentieux, la section instruit et contribue à la production des réponses ou mémoires en défense.

En 2008, et après 6 années passées à composer avec le code des marchés publics, réorientation vers un métier plus juridique, dans le domaine des ressources humaines, et en administration centrale (Paris).
Notamment chargé de la rédaction des arrêtés découlant des statuts particuliers, et d'apporter des expertises juridiques et/ou contentieuses au profit du bureau en charge de la politique RH de l'armée de Terre.

Adjoint direct du pouvoir adjudicateur. Etablissement de stratégie d'achats et supervision de la problématique juridique liée aux marchés publics (litiges avec fournisseurs, contentieux devant les juridictions administratives). Quelques chiffres : environ 300 marchés notifiés par an (plus de 30 millions d'euros), et quelques 500 marchés actifs en permanence.
Mise en oeuvre de la stratégie nationale d'achat public durable, et expertise dans le segment du multiservices-FM.

Responsable de la coordination de l'activité de deux organismes chargé des droits individuels (traitements et salaires des militaires et personnels civils de la défense). Mise en oeuvre de la réglementation relatives aux salaires (de la fonction publique)et différentes primes, instruction pré-contentieuse (avant saisine du juge administratif) des litiges opposant les administrés à leur administration, et pilote d'audit de ces organismes.
Egalement responsable de la coordination de deux organismes chargés des droits collectifs (administration, gestion et audit des formations de l'armée de terre).
L'occasion de traiter quelques cas de contentieux de la fonction publique relativement complexes.

Encadrement de 35 agents (officiers, sous-officiers, personnels civils de cat. A à C) d'un bureau chargé de la passation et de la gestion de marchés publics (environ 300 marchés notifiés annuellement). Périmètre d'activité assez vaste : marchés de prestations (formation, maintenance d'installations de chauffage, de stations de pompage, d'épuration, collecte et traitement de déchets, nettoyage de locaux, entretien des espaces verts, restauration collective...) et de fournitures (mobiliers, matériels de restauration collective, habillement, fournitures de bureau, charbon...). Le processus d'achat a été certifié dans sa totalité ISO 9001 V. 2000 (SMQ) en 2005, et confirmé en 2007. Et enfin, un marché particulier qui me vaut encore de faire de régulières interventions et conférences : un marché multiservices avec facility management passé selon une procédure de dialogue compétitif.
Deux axes ont guidé mon métier d'acheteur :
1 Sécuriser juridiquement les procédures d'achat
Car une fois débarrassé du souci de savoir si les prescriptions légales et réglementaires (du code des marchés publics et autres) sont respectées, on peut se consacrer à l'achat efficace
2 Décliner mon action sur la base du principe d'amélioration continue (SMQ) en mesurant la satisfaction de mes clients (formations et établissements pour qui je passe des marchés).

Dans le cadre de la formation militaire supérieure du 2nd degré (1er degré : école d'état-major, 1999), passation d'un DESS de droit des contrats publics à l'université de Nancy. Stage réalisé à la chambre régionale des comptes d'Epinal, rédaction d'un mémoire relatif aux domaines public et privé des personnes publiques ainsi que leur mode de gestion associé.