Renaud Favier

Réseau de franchise de 80 instituts de beauté en France (soins du visage et du corps; vente de produits cosmétiques et de substituts de repas). Effectif : 300 collaborateurs. CA 2004 : 3,5 M€.
- Amélioration du contrat de franchise type ; négociation et rédaction de nouveaux contrats de distribution de produits cosmétiques pour les instituts.
- Assistance du franchiseur et des franchisés en droit du travail et dans le domaine des baux commerciaux.

Leader européen dans l’édition et la fourniture en mode locatif de logiciels géocentriques (plans et itinéraires sur Internet; systèmes de navigation en temps réel). Site vitrine : www.maporama.com. Effectif : 100 salariés en 2001 ; 50 salariés en 2005.

Droit des contrats

- Rédaction des contrats de licences types pour les clients B to B et pour les utilisateurs finaux.
- Assistance de l’équipe commerciale française et internationale dans la négociation des contrats clients ; réponse aux appels d’offres ; élaboration de propositions commerciales.
- Négociation, rédaction et suivi des contrats fournisseurs français et internationaux relatifs aux licences de bases de données.
- Négociation et rédaction des contrats d’apporteurs d’affaires ; conseil juridique d’une équipe de commerciaux indépendants à l’étranger.
- Assistance des départements Production et R & D lors de la conclusion des contrats avec leurs fournisseurs et partenaires techniques.

Droit des sociétés

- Rédaction des procès verbaux du Directoire, du Conseil de Surveillance et de l’Assemblée Générale ; secrétariat juridique de la société (tenue des registres sociaux, convocation aux assemblées, réalisation des formalités juridiques).
- Suivi des relations juridiques avec le mandataire ad hoc puis avec l’administrateur judiciaire pendant une phase de redressement judiciaire ayant précédée le rachat de la société.
- Préparation de bibles juridiques en vue de la réalisation d’audits par des investisseurs potentiels français et étrangers.
- Assistance des conseils étrangers en droit des sociétés et en matière sociale lors de l’ouverture et pendant la vie de filiales en Angleterre, Hollande, Espagne et Italie.

Droit social et ressources humaines

- Animation quotidienne des ressources humaines : rédaction des contrats de travail, négociation des ruptures ; rédaction des plans de commissionnement ; appels d’offres mutuelles ; recueil des besoins de formations.
- Mise en place de tableaux de bord de suivi de la masse salariale et des effectifs.
- Mise en place des I.R.P., des accords de réduction du temps de travail et d’un accord d’intéressement.
- Animation des réunions mensuelles avec les délégués du personnel.
- Garant du respect de la réglementation en droit du travail.
- Préparation des dossiers et suivi des litiges prud’homaux.
Droit de la propriété intellectuelle
- Dépôt des marques, des logos, des noms de domaines et des codes sources.
- Déclarations auprès de la CNIL.
- Rédaction des conditions d’utilisation du site internet.

Autres responsabilités

- Gestion des contentieux avec les fournisseurs : recouvrement des créances, préparation des dossiers pour les avocats y compris rédaction d’assignations et de conclusions ; plaidoiries en référé.
- Rédacteur et responsable de l’application d’un manuel de procédures.
- Chargé de la sélection des prestataires de services administratifs.
- Négociation et suivi des contrats d’assurance.

- En charge de dossiers contentieux en droit des affaires (rédaction d’assignations et de conclusions) pour des PME et des compagnies telles que les AGF (droit des assurances), le Continent (droit des transport et des assurances), Shell et Butagaz (droit commercial), la COFACE (droit des assurances), Banque de Baecque Beau (droit bancaire).
- Plaidoiries fréquentes devant le Tribunal de Commerce de Paris et les tribunaux de régions.
- Représentation de compagnies d’assurance lors de rendez-vous d’expertise ; rédaction de comptes rendus.
- Rôle de conseil en matière de baux commerciaux et d’achat/cession de fonds de commerce.