René PINON
Directeur délégué, Adjoint Dir.Juridique groupe, CA Consumer Finance
75015PARISIle-de-France - France
DOMAINES D'EXPERTISE ILLUSTRATIONS
CREDIT A LA CONSOMMATION
- contrats, procédure, prise de titre avant la loi « Scrivener » (1976-1978), mise en oeuvre réforme en société financière (1978-1979)
- Réflexions sur les réformes de 12/1980 à nos jours (travaux de place). Ex : Gaz. Pal. 16/4/1987 note M. Mayer et R. Pinon délai préfix et de prescription ? l’énigme des délais préfix - ss arrêt 1ère Civ. C. Cassation du 9/12/1986-rapport d’information mission commission des lois sur la prescription 20/06/2007
- contribution experte transposition de la DCC, (projet de loi LCC), travaux de place et Groupe.
- Réflexions sur les bonnes pratiques et le crédit responsable
- Droit de la Consommation, aspects opérationnels de la réforme LCC - interventions Montpellier 29 novembre 2010-EFE Paris 22 novembre 2011
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
- formation contentieux Sofinco (à partir de 1981), et suite à la réforme de la procédure civile et voies d’exécution de1991
- intervention journées des huissiers Paris 11/1991 : reprise véhicules, art. 93 C. Com. /vs article 149 Cprc
- audition 05/2006 - réforme gages de véhicules (rapp. M. Musso M. Jullien)
- dispense présentation des originaux 01/2009 - lien avec la dématérialisation
SURENDETTEMENT
- Intervention « loi Neïertz »impacts secteur financier, colloque IFC Bobigny 1991
- Cycles de formation interne, contributions colloques ASF 2002-2006
- projet de loi de transposition DCC et impacts traitement du surendettement
NOUVELLES TECHNOLOGIES-SIGNATURE ELECTRONIQUE-COMMERCE
- Auditions comme expert crédit à la consommation, par le Groupe de Travail Chancellerie, pour Ord. 2005-674, d’adaptation des formalités contractuelles aux contrats électroniques (art.26 de la loi LCEN)
- Intervention Cinématique juridique d'une opération de crédit en ligne Colloque - La banque à l'heure de l'électronique Jeudi 29 novembre 2007 -Journée d’étude direction scientifique Eric Caprioli, avocat au barreau de Paris, chargé de cours l’Université Panthéon-Assas (Paris II),
- Intervention NFC nouveau moyen de paiement : un cas d'application, Colloque nouveaux services bancaires en ligne Jeudi 2/04/2009 - LEXPOSIA
REFLEXIONS ET TRAVAUX AVEC L’ADEC (Ass. Droit Electronique et Communication), échanges de données informatisés (EDI) communication Donneurs d'Ordres études par flux; dans ce cadre sur la prise de titre dématérialisée.
DROIT COMMUNAUTAIRE
- Membre depuis 2000 de l’association européenne de Droit bancaire et financier
travaux communautaires depuis 01/2001 (EX : DCC, Credit Bureau, « Responsible lending »)
- participation aux travaux du comité des questions juridiques d’Eurofinas 01/2001 à 03/2008 (DCC, fichiers positifs, surendettement notamment)
- Intervention grandes échéances européennes en 2009 -janvier 2009 rendez-vous ACSEL chez Baker & McKenzie L'économie numérique en Europe : du e-commerce aux réseaux sociaux e-commerce & services en lignes
CLAUSES ABUSIVES
- membre de la commission 2002-2008
- réflexions et engagement sur création d’un volet préventif
- colloque l'abus dans les contrats, regard du professionnel - SAF Angers 20/03/2010
INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Intervention Ets de crédit et protection des données - Journée d’étude Nouvelle Législation IL-octobre 2004 Dir. scientifique Pierre Leclercq, ex commissaire de la CNIL, et prdt Alex Turk.
- Intervention Externalisation des traitements, externalisation prestataires France et étranger, types de services, risques, précautions – journée IL 10/2008 organisée par Alain Bensoussan
- réflexions distinction « promoteur » d’un traitement, responsable de traitement (article 3 loi IL 2004-801 du 6 août 2004), et faculté à déléguer certaines obligations en matière de traitement des données personnelles
INTERMEDIATION
- Réflexions dans les travaux de place ASF, FBF, ACP; participation audition Commission Bruxelles 03/09/2009 crédit responsable et intermédiaires de crédit; échange avec des experts du courtage http://www.brookeo.fr (Dominique Bourel), syndicat SIOB Hervé Wignolle; AFIB Jean Bernard Valade
528 contactsActuellement
Fusionner les équipes juridiques d'Evry et Roubaix, en une Direction Juridique opérationnelle bi-site plus performante, par le partage des compétences et expériences Finaref-Sofinco ; conscients de la chance que constitue la participation à la nouvelle aventure CA Consumer Finance filiale spécialisée de CREDIT AGRICOLE S.A, leader européen du crédit à la consommation, contribuer activement à la dynamique du changement dans une participation enthousiaste aux chantiers transversaux
http://www.ca-consumerfinance.com/
Expert en crédit à la consommation, responsable juridique CA Consumer Finance, et notamment de la conformité juridique,
Membre de la Commission des Clauses Abusives, désigné par le Medef, sur proposition de la FBF,deux mandats : 2002-2005 et 2005-2008
http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/
Membre du Conseil de l'ACSEL (l'Association de l'Economie Numérique), http://www.associationeconomienumerique.fr/
Membre du Conseil de l'Association Nationale des Juristes de Banque,
http://www.anjb.net/
Membre de l'AEDBF (Association européenne de droit bancaire et financier),
http://www.aedbf.asso.fr/
Membre de l'AFFIC (Association pour favoriser le développement de l'institution consulaire).
http://www.affic.fr/
Représentant d'intérêt CA Consumer Finance auprès du Parlement
www.europarl.europa.eu
Représentant d'intérêt CA Consumer Finance auprès de la Commission
http://ec.europa.eu/yourvoice
Représentant aujourd'hui à Eurofinas à Bruxelles,antérieurement sur proposition de l'ASF, membre du comité des questions juridiques Eurofinas de 01/2001 à 03/2008 (fusion comités économique et juridique)
http://www.eurofinas.org/
ainsi qu'auprès de l'Ecri (European Credit research Institute).
http://www.ecri.be/ecri/index.php
Relations juridiques/institutionnelles (CNIL, CNHJ, Direction du réseau BdF, FEVAD, FVD notamment).
Participation régulière aux travaux juridiques ASF
http://www.asf-france.com/ ,
et à certains groupes de travail juridiques FBF ou MEDEF en crédit à la consommation, http://www.fbf.fr/
Banque
Expérience professionnelle
1980 - 1980Auprès du Directeur du Personnel et des Relations Sociales (DPRS), du Groupe Darty (Tour de Bureaux-Rosny II),
chargé :
- d'établir le recueil de règlementation sociale à l'usage du groupe,
- d'études de questions juridiques des directeurs de magasins,
et participation à :
- l'établissement du bilan social,
la préparation et le déroulement des élections des représentants du personnel.http://www.groupedarty.fr/
Grande distribution
1976 - 1980Membre adhérent de la Confédération Générale du Travail-Force ouvrière (CGT-FO)et militant F.O. Paris Crédit de 1976 à 1980 (responsable Pierre Gendre). Contribution au 1er Guide AFOC Consommateurs domaine du crédit à la consommation, paru en 1980.
http://www.force-ouvriere.fr/
Associations, ONG
1976 - 1979Filiale de grands groupes nationaux dans l'activité de l'énergie, UDECO et son groupe de filiales spécialisées (UFITH, SAMTAS, SAUMELEC, SAUMEGAZ, ...), intervenait dans deux domaines : l'équipement des collectivités locales, et le crédit à la consommation.
J'y ai donc appris le métier :
Constitution de sociétés ad hoc par projet avec une collectivité, refinancements CACNME, participation aux négociations et à la rédaction des contrats de partenariats, établissement de contrats de crédit aux particuliers avant la loi Scrivener, et lors de la venue de ce texte qui a révolutionné nos pratiques, accompagnement des apporteurs avec les autres lignes métier, dans leur création d'entreprise, et le maquis des aides de l'Etat et des collectivités locales.
Finance
1973 - 1976creditman pendant mes études de droit.
Ceci consistait en une fonction de conseiller crédit immobilier sur des bureaux de vente immobilière (notamment au France à Puteaux, à Viroflay, à Trappes/Saint-Quentin en Yvelines).
Etude de la situation familiale, des revenus, de l'endettement, projections et prévisions.
Finance
Ancien élève de
Hobbies
Histoire , hist. régionale (Adh. amis de Talleyrand) , Marches populaires , semi marathons , généalogie. Site : http://gw.geneanet.org/rpinon Adh.:SGBB , CGH Poher , Geneanet-http://www.basberry.org/ , http://www.cgh-poher.org/ , http://www.geneanet.org/
