Rosiane Houngbo

Collaboration sous la direction de Me Christophe SIZAIRE

- Contentieux du droit de la contruction principalement(expertises judiciaires,contentieux au fond).
- Contentieux d'urbanisme;
- Consultations juridiques en droit immobilier

Collaboration sous la direction de Me Corinne Knopp, Associée.

Rédaction de contrats de promotion immobilière, de garantie financière d’achèvement, et de baux emphytéotiques, civils et commerciaux. Tenue de la veille législative du département.

Rédaction de mémorandums portant sur :
- la régularisation d’un immeuble construit en violation des règles d’urbanisme et de construction,
- les principaux modes d’occupation du domaine public,
- l'occupation du domaine d’Aéroport de Paris,
- l’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture et au sol,
- l’obligation de remise en état d’un site pollué en fin d’exploitation,
- le renouvellement d’un bail commercial.

Stage sous la direction de Me Jean-Louis Martin, Associé.

Assistance dans le cadre de dossiers portant sur des baux commerciaux, des baux emphytéotiques permettant l’implantation d’éoliennes, des contrats de construction et d’acquisition d’immeubles en ZAC (recherches juridiques, rédaction de notes).

Stage sous la direction de M. Thierry Bertaud, Responsable du département immobilier.

Assistance sur des dossiers portant sur les permis de construire pour l’implantation d’installations classées, l'installation de stations service sur le domaine public ou privé, la gestion de baux commerciaux (recherches juridiques, rédactions de notes).