• Conseil en relations individuelles du travail :
- Aménagement du temps de travail, droit disciplinaire, harcèlement moral et sexuel, discrimination etc.
- Licenciement individuel pour motif personnel / économique: évaluation chiffrée du risque contentieux, suivi de la procédure de licenciement, rédaction des notifications du licenciement et des protocoles transactionnels
- Rédactions de contrats de travail bilingues, de délégations de pouvoirs, d’accords organisant l’exercice d’un mandat social par un cadre dirigeant etc.
• Conseil en relations collectives du travail :
- Licenciements collectifs pour motif économique-PSE: étude des motifs de licenciement, établissement des critères d’ordre, évaluation chiffrée des coûts et du risque judiciaire etc.
- Organisations des élections professionnelles : Assistance dans le processus électoral
• Audits :
Rédaction de rapports d’audits français-anglais (domaines : Hôtellerie, Enseignement Privé hors contrat, Presse, Billetterie, Laboratoires
de recherches etc.).
• Contentieux :
Assistance et représentation des entreprises devant les juridictions civiles, administratives et pénales:
- CPH: licenciement, harcèlement moral, discrimination salariale, rupture d’égalité professionnelle
- Tribunal Administratif: Contestation du refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé
- Tribunal correctionnel: escroqueries (grande distribution)
• Formation :
Réalisation des supports et co-animation de sessions de formation: Harcèlements, Discriminations, etc.
1. Relations Individuelles du travail:
- Rédaction et modification du contrat de travail, rédaction de délégations de pouvoirs,
- Rupture du contrat de travail : définition du motif de licenciement, constitution du dossier, élaboration du calendrier des licenciements, suivi de la procédure de licenciement et plaidoiries
2. Relations collectives du travail :
- Elections professionnelles : accompagnement dans le processus électoral (rédaction de protocole préélectoral,), Conseil au regard du régime mis en place par la loi du 20/08/08, étude de l’impact du nouveau régime sur les mandats en cours, audience au TI en contestation de désignation du délégué syndical, etc.
Condition de travail des salariés :
- Aménagement du temps de travail conformément à la loi du 20/08/08/08 : Rédaction d’accords d’entreprise et mise en œuvres des dispositions règlementaires supplétives
- Temps de pause, Travail dominical, Mise en place du télétravail, etc.
Epargne salariale et Epargne retraite :
Accords de participation et d’intéressement, modulation de l’abondement etc.
2008 - 2008- Droit du Travail : Conseil et contentieux (rupture du contrat de travail, rédaction et modification du contrat de travail, durée du travail, épargne salariale …)
- Sécurité sociale : Assistance sur les problématiques liées à l’assiette et aux taux des cotisations et contributions sociales
2007 - 2007Au sein de la Holding, je suis en charge de la règlementation paye et administration des différentes entitées juridiques composant le groupe.
Il s'agit d'un remplacement "congés maternité" de 8 mois qui me permet de valider mon " Projet Pédagogique Individuel " prévu par ma formation au CRFPA.
* Conseil auprès des Branches du Groupe :
- Législation/Règlementation paie et Administration du personnel
- Conditions de travail des salariés (durée du travail, sécurité, maladie...)
* Mise en œuvre de la législation nouvelle (Loi TEPA etc…)
* Assistance des Branches à l’occasion de contrôle, redressement et contentieux afférents aux cotisations et contributions sociales (URSSAF…)
* Organisation de cessions de formation
