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Samuel MAURICE

FRÉJUS

En résumé

Mes activités consistent à accompagner, de la conception jusqu'à la réception des travaux, les porteurs de projets :
- conseils juridiques (veille, expertise, etc.) ;
- planification des travaux en prenant en considération toutes les procédures administratives ;
- pilotage / rédaction / validation des dossiers administratifs ;
- montages contractuels ;
- valorisation des projets lors des procédures et des démarches auprès de l'Etat, des collectivités, des riverains, des associations ;
- contentieux liés aux projets.

D'autres domaines ont été développés :
- management d’équipe et des prestataires ;
- management environnemental (ISO 14001) ;
- partage des connaissances (formations ou publications) ;
- biodiversité et mesures compensatoires ;
- définition de politiques juridiques, foncières, environnementales, patrimoniales ;
- acoustique : politique, pilotage direct de travaux d'écrans acoustiques et de protections acoustiques individuelles.

Pour échanger sur ces sujets, n'hésitez pas à me contacter : smaurice.droit@free.fr ou 06 95 40 63 05.

Mes compétences :
Acoustique
Foncier
Droit public
Droit de la construction
Concertation publique
Formation professionnelle

Entreprises

  • CARLYS - Responsable juridique, foncier, construction

    2017 - maintenant Accompagner et piloter des projets de construction :
    - conseils juridiques et fonciers ;
    - planification des travaux en prenant en considération toutes les procédures administratives ;
    - pilotage / rédaction / validation des dossiers administratifs ;
    - concertations.

  • Vinci Autoroute (ESCOTA) - Responsable Pôle Acoustique

    2015 - 2016 - Définition de politique acoustique afin d'améliorer l'environnement sonore général et la protection des riverains des autoroutes.

    - Valorisation des protections et des projets auprès des collectivités locales, des riverains et de l'Etat. Elaboration des plans de protection du bruit dans l'environnement (PPBE) et des cartes de bruit stratégiques (CBS).

    - Réalisation de programmes de travaux : protections acoustiques à la source (écrans), protections individuelles (double-vitrages) ; gestion complète des travaux : contrats de travaux, suivis administratifs et financiers, respect de la réglementation sur la sécurité et sur l'environnement, réception des travaux, contentieux, reporting.

    - Réalisation d'études acoustiques : expertise, étude de cas, études acoustiques liées à des projets autoroutiers.

    - Gestion des demandes acoustiques des collectivités locales et des riverains (ISO 14001).

    - Animateur du groupe Bruit de l'Association Française des Sociétés d'Autoroutes (ASFA) : coordination des actions, représentation auprès des services du Ministère de l'Ecologie ; études prospectives juridico-environnementales.

  • Vinci Autoroutes - Chef Service Acoustique et Foncier

    2013 - 2015 * Manager une équipe de 12 personnes ;
    * Définir et faire appliquer les démarches / les procédures d'acquisition et de vente d'immeubles
    * Signer ou faire signer tous les actes fonciers (vente, occupation, location) nécessaires aux activités autoroutières : projets, délaissés, valorisation de terrains ou d'immeubles
    * Etablir et déployer la politique de valorisation foncière : projets d'énergie renouvelable, mesures compensatoires biodiversité
    * Faire délimiter et gérer le domaine public autoroutier concédé / les biens immobiliers
    * Piloter les procédures administratives et environnementales liées aux projets et aux activités d'exploitation et participer aux enquêtes publiques : expropriation, enquête publique, eau, ICPE ; ISO 14001
    * Définir des politiques environnementales dont les protections acoustiques et diriger leurs travaux

  • Vinci Autoroutes - Responsable juridique des projets de construction

    2001 - 2013 * Piloter directement avec les préfectures toutes les procédures administratives jusqu'à l'obtention des autorisations : enquêtes publiques, ICPE, police de l'eau, urbanisme, expropriation, archéologie, Natura 2000, CNPN, mesures compensatoires
    * Définir et déployer la démarche ISO 14001 : matrice réglementaire, préparation des audits et respect des objectifs Société / Direction opérationnelle, formation des chefs de projets
    * Mettre en œuvre les procédures contractuelles pour le choix des prestataires intellectuels et les entreprises de travaux : avis de publication, rapport d'attribution, contrôle, précontentieux
    * Négocier et faire signer tous les contrats de déplacement des réseaux

  • Institut Milieux Aquatiques - Chargé de missions juridiques

    1997 - 2001 * Intervenir sur tous les domaines juridiques pour représenter et défendre la pêche maritime en assurant l'application du droit de l'eau / droit de la pêche / droit de l'environnement ; participation à la rédaction de SDAGE et de SAGE ; gestion des contentieux ; lobbying juridico-politique

Formations

Réseau

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