Sandrine Hattenberger

Je suis en charge de la rédaction de projets et de contrats concernant la responsabilité civile des entreprises (tous secteurs), des agents immobiliers ou commerciaux en immobilier, marchands de biens, loueur de matérieux : responsabilité civile d'exploitation, après livraison ou après travaux, garanties complémentaires, responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Je réalise également des projets concernant la garantie décennale : garantie sur le produit. Je traite de questions techniques sur la garantie du produit :les avis techniques, les homologations, les normes, le pass innovation...
Je réalise les études pour les commerciaux, tarifie les projets et calcule la cotisation sur la base des éléments transmis.
Je suis en charge également d'un suivi juridique permanent de plus de 500 contrats (attestations, avenants, régularisations de cotisation, mises à jour et refontes des dossiers, négociations sur la tarification).

• rédaction des contrats : prêt, crédit, trésorerie, sûretés personnelles et réelles
• suivi et gestion des dossiers clients en collaboration avec les conseillers clientèles et les notaires.

- rédaction de contrats types : mandats d’intervention, apporteurs d’affaires, agents commerciaux
- élaboration d’un contrat de distribution
- gestion des contentieux clients (mise en demeure, médiation client – opérateur)

- traitement des questions juridiques de toutes les agences bancaire de la région Alsace
- rédaction des dossiers juridiques interne et des conventions de comptes destinées aux particuliers et aux entreprises
- vérification juridique des prospectus publicitaires
- veille juridique de la réglementation bancaire et financière.

- réalisation d’un mémoire : « La holding, un instrument juridique de restructuration patrimoniale et fiscale au service des PME »
- rédaction de conclusions juridiques et élaboration de contrats commerciaux,
- réclamation fiscale et contentieuse.