Sandrine TABEY-BEUVELOT

Le domaine public d'une collectivité
Les enquêtes publiques

Gestion du domaine public routier départemental

Le Code général de la propriété des personnes publiques
La gestion du domaine public routier départemental
Le régime juridique de l'occupation du domaine public

Chargée de travaux dirigés
Licence Droit 3ème année, Droit fiscal général et des personnes
Licence Droit 3ème année, Droit fiscal de l'entreprise individuelle
Licence Droit 2ème année, Droit administratif général
Licence Droit 3ème année, Droit administratif des biens
Licence Droit 3ème année, Droit de la fonction publique

Droit, obligations et responsabilités des fonctionnaires territoriaux
Le contentieux administratif, civil et pénal du droit de l'urbanisme
Les occupations privatives du domaine public

Elaboration de fiches techniques relatives à l'instruction des permis de construire
Participation à l'élaboration d'un "abécédaire" du droit de l'urbanisme.

Chargée de travaux dirigés dans les matières suivantes :

Licence droit public et droit fondamental : doit administratif des biens
Licence droit public et droit fondamental : droit de la fonction publique
Licence de droit public : droit fiscal général
Licence AES : droit public économique et social

Elaboration d'une plaquette d'information du public sur la règle de la constructibilité limitée
Formation interne des agents sur la règle de la constructibilité limitée
Participation à l'instruction des permis de construire