Sarah Boucris

Au service du contentieux audiovisuel, mon maître de stage était Claude Vauchère.

J'ai d'une part, suivi les contentieux et pré-contentieux principalement pour Europe 1 / Virgin Radio & Virgin 17 / les sociétés de productions filiales du Groupe.

J'ai par ailleurs, participé à l'élaboration d'une formation pour les journalistes en matière de diffamation/droit de la presse/droit de l'internet.

J'ai aussi effectué une série de résumé des réunins de l'UER, un groupe de travail au niveau européen concernant les avancées en droit d'auteur : mutualisation des sociétés européennes de gestion collective ; radiodiffusion hybride...

Mes responsables étaient ici Philippe MONCORPS, excellent avocat en droit de la propriété intellectuelle et autonome, Emilie PERRIER, avocate en propriété intellectuelle et Fabrice PATTI, juriste et responsable de la lutte anti-piratage des contenus de la chaîne.

J'ai été amenée à suivre les contentieux et précontentieux ; à traiter les réclamations des téléspectateurs ; à effectuer différents visionnages pour prévenir tous problèmes juridiques en droit à l'image/diffamation ; à déréférencer les liens contrefaisants des contenus de TF1 sur des plateformes étrangères à la chaîne...

Une expérience riche et passionnante.

Maître Henri CHOUKROUN me fit suivre une partie de ses contentieux en cours, en matière de droit d'auteur, droit du cinéma, droit des successions du droit d'auteur, droit commercial...

Il m'a également donné l'opportunité de rédiger des parties de conclusions correspondantes aux recherches que j'avais effectuées.

Un moment fort de mon expérience juridique et pour ma réactivité ainsi que la rencontre avec sa clientèle.

Au sein de la filiale cinéma du groupe TF1, j'ai effectué six mois de stage au service des acquisitions de films à l'international. Il s'agissait d'un poste totalement bilingue (phoning ; mailing ; deal memo et long form). Ma maître de stage s'appelait Emmanuelle Valade, une avocate bilingue excellente pour la négociation de contrats et pour le montage juridique.

J'ai par ailleurs profité de ses vacances pour travailler pendant un mois avec le service de la distribution des films / achats de droits de diff / contrats cadres pour les séries télévisuelles.

J'ai enfin instruit le dossier de subvention européenne pour TF1 International dans le cadre du programme média.

Droit des sociétés :
Rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, des réunions des Conseils d’Administration et des Conseils de Surveillance ;
Détermination d’un calendrier légal pour l’année ;
Tenue des registres de la société
Dépôt des formalités auprès du greffe du Tribunal, de la CNIL, de l’INSEE
Droit des contrats :
Liaison avec les cabinets BENSOUSSAN, ORRICK et BAUDOIN pour la rédaction et la résiliation des contrats commerciaux (CGV / licence / échange ou partenariat / accords de confidentialité / achat de biens ou de prestations de services / internet / assurance  / Distribution / Fabrication / Baux commerciaux / publicité) ou particuliers (Cessions de droits / autorisation de diffusion), y compris en anglais 
Propriété industrielle :
Dépôt et renouvellement des marques auprès de l’INPI et des noms de domaine auprès d'INDOM
Liaison avec le cabinet BOESFLUG pour la rédaction des courriers relatifs aux litiges (procédure d’opposition ; accords de coexistence)
Recherches sur la disponibilité des marques ou noms de domaine et veille sur la propriété intellectuelle des concurrents
Droit de la presse / Propriété intellectuelle :
Dépôts légaux auprès de la BNF, de la préfecture et du Parquet, y compris auprès de la Commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
Montage des dossiers de présentation à la CPPAP en liaison avec le FNPS et les services internes (diffusion, rédactions) jusqu’à l’obtention de l’agrément fiscal (La poste, La Direction Générale des finances publiques)
Formalités légales avant tout lancement de magazine (DIP ; ISSN)
Validation régulière des Ours des magazines et renouvellement vignettes OJD
Rédaction des règlements des jeux concours en liaison avec la SCP NADJAR & associés
Conseil en propriété intellectuelle auprès des opérationnels
Gestion des contentieux et précontentieux en liaison avec les cabinets d’avocats