yves blohorn

Domaines d'intervention et d'assistance

Assistance et représentation devant les Tribunaux

Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires Sociales, Cour d’Appel, Tribunal Correctionnel (Droit Pénal du Travail), Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance (Conflits collectifs du travail)



Conseil traditionnel en droit social portant notamment sur

· Interprétation et application des conventions collectives et accords d’entreprise

· Classifications, rémunérations, paies, cotisations sociales

· Rédaction, application, rupture des contrats de travail

· Institutions représentatives du personnel

· Statut des dirigeants sociaux

· Droit de la Sécurité Sociale



Assistance juridique personnalisée

· Négociations de départs et rédaction de protocole d’accord transactionnel

· Mise en place des institutions représentatives du personnel

· Procédures collectives (licenciements)

· Négociation d’accord d’entreprise

· Etude et mise en place des accords d’intéressement, de participation, PEE...

· Etude, rédaction et mise à jour du règlement intérieur



Audit Social

· Audit social de conformité, d’organisation sociale ou de communication

· Audit social d’opportunité (prise de participation, fusion, apport)

· Etude de climat social



Formations, organisation et animation de toute session en Droit Social, sur les sujets permanents ou d’actualité tels que :

· Contrat de travail (choix des contrats)

· Rupture du contrat de travail (démission, licenciement)

· Les cas de suspension du contrat de travail (maladie, accident du travail…)

· Réglementation des salaires

· Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel