Sébastien GARCIA

En résumé

Entreprises

• FIST SA (France Innovation Scientifique et Transfert) - Contract Manager / Juriste Propriété Industrielle

  2012 - maintenant Suivi de l’exécution des accords d’exploitation associés aux brevets/logiciels/savoirs-faire:
  
  - Vérification de l’exécution des clauses contractuelles.
  - Suivi du développement et de l’exploitation des technologies licenciées.
  - Détection et prévention des situations pré-conflictuelles.
  - Résolution de litiges et négociation de solutions amiables.

• CMS Bureau Francis Lefebvre LYON - Juriste stagiaire marques et modèles

  2010 - 2010 • Dépôt de marques et de dessins et modèles auprès de l’INPI et de l’OHMI
  • Rédaction de contrats de cession et de licence de marques
  • Consultations juridiques en propriété intellectuelle
  • Rédaction de lettres de mise en demeure
  • Rédaction d’assignations
  • Montage de dossiers contentieux

• Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC) http://recherche.univ-valenciennes.fr/ - Juriste Propriété Intellectuelle/Contrats

  2010 - 2012 • Encadrement des aspects juridiques des partenariats de recherche de l’université avec les industriels et les établissements publics de recherche
  • Rédaction, analyse et négociation de contrats de recherches partenariales, de prestations de services, de règlements de copropriété, d’engagements et d’accords de confidentialité
  • Gestion des dépôts et du maintien en vigueur de brevets
  • Sensibilisation des chercheurs aux problématiques de propriété intellectuelle dans leurs travaux

• Institut National de la Propriété Industrielle LYON - Juriste stagiaire propriété industrielle

  2009 - 2009 • Information et accompagnement des clients de l’INPI sur les démarches de protection de leurs signes, inventions et créations
  • Aide et accompagnement des clients de l’INPI dans leurs recherches de nouveauté et d’antériorités
  • Élaboration et rédaction d’un diagnostic en propriété industrielle

• LMC Marchais de Candé PARIS - Juriste stagaire marques et modèles

  2009 - 2010 • Recherches d’antériorités de marques préalables aux dépôts
  • Dépôt de marques et suivi des procédures administratives auprès de l’INPI, de l’OHMI, de l’OMPI et des offices de marques de certains pays étrangers (notamment États-Unis et Canada)
  • Réponses aux objections des offices de marques et relation avec les correspondants étrangers
  • Rédaction de mémoires d’opposition de marques
  • Rédaction d’accords de coexistence de marques

Formations

• Université Lyon 2 Lumiere

  Lyon 2008 - 2009 Marques et Modèles
  
  Mention Bien

• Université De Sherbrooke (Sherbrooke)

  Sherbrooke 2008 - 2009 Common Law et droit transnational

• Université Lyon 2 Lumiere

  Lyon 2007 - 2008 Droit privé

• Institut Catholique De Lyon

  Lyon 2004 - 2007 Droit privé

Réseau

• Alisson GREMBER

• Anthony DEMRI

• Charles DMYTRUS

• Claire GAYRAUD

• Denis BOUILLET

• Laurent ARCHAMBAULT

• Pierre BREESE

• Romain YVRARD

• Sandrine PRIGENT