Sébastien Garcia

• Encadrement des aspects juridiques des partenariats de recherche de l’université avec les industriels et les établissements publics de recherche
• Rédaction, analyse et négociation de contrats de recherches partenariales, de prestations de services, de règlements de copropriété, d’engagements et d’accords de confidentialité
• Gestion des dépôts et du maintien en vigueur de brevets
• Sensibilisation des chercheurs aux problématiques de propriété intellectuelle dans leurs travaux

• Dépôt de marques et de dessins et modèles auprès de l’INPI et de l’OHMI
• Rédaction de contrats de cession et de licence de marques
• Consultations juridiques en propriété intellectuelle
• Rédaction de lettres de mise en demeure
• Rédaction d’assignations
• Montage de dossiers contentieux

• Recherches d’antériorités de marques préalables aux dépôts
• Dépôt de marques et suivi des procédures administratives auprès de l’INPI, de l’OHMI, de l’OMPI et des offices de marques de certains pays étrangers (notamment États-Unis et Canada)
• Réponses aux objections des offices de marques et relation avec les correspondants étrangers
• Rédaction de mémoires d’opposition de marques
• Rédaction d’accords de coexistence de marques

• Information et accompagnement des clients de l’INPI sur les démarches de protection de leurs signes, inventions et créations
• Aide et accompagnement des clients de l’INPI dans leurs recherches de nouveauté et d’antériorités
• Élaboration et rédaction d’un diagnostic en propriété industrielle