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Sébastien PALMIER

PARIS

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Le CABINET PALMIER & associés est un cabinet indépendant spécialisé en droit public et notamment en droit de la commande publique et privée.

Le cabinet PALMIER & associés est constitué d’avocats et de juristes expérimentés et réactifs, capables de traiter des dossiers les plus complexes dans des délais courts, en apportant des solutions adaptées aux besoins de ses clients.

Soucieux d’apporter une assistance de très grande qualité, les avocats et juristes du cabinet cherchent en permanence, et avec une grande disponibilité, à trouver des solutions créatives et innovantes pour ses clients pour les assister dans toutes les démarches, tant en conseils qu’en contentieux.

Chaque membre du cabinet est reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de sa discipline ; ensemble, ils couvrent tous les domaines du droit de la commande publique et privée mais traitent aussi des questions d’urbanisme, d’intercommunalité, de fonction publique…

Découvrez toute l’actualité jusrisprudentielle analysée par notre cabinet sur :
www.cabinet-palmier-avocat.info

Mes compétences :
Droit de l'environnement
Droit de la construction
Expertise judiciaire
Délégation de services publics
Droit de l'urbanisme
Marché privé
Marché public
BTP
Appels d'offres
Construction
Marchés publics
RÉFÉRÉ PRECONTRACTUEL

Entreprises

  • Cabinet d'avocats Barraquand Hersan

    maintenant

  • CABINET PALMIER & Associés - AVOCAT

    2007 - maintenant Me Sébastien PALMIER Avocat au Barreau de Paris, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, spécialisé en marchés publics et délégations
    de service public. A ce titre, il met toute son expérience pratique au
    profit des entreprises pour remporter leur marché public . Sa connaissance
    approfondie de la réglementation et de la jurisprudence lui permet
    d'élaborer des stratégies commerciales et contentieuses efficaces.
    _______________________________________

    RÉDACTION DES CAHIERS DES CHARGES pour tous les types de contrat (marchés publics, DSP, PPP, marchés privés)
    • Rédaction des avis de publicité.
    • Rédaction des règlements de consultation.
    • Rédaction des CCAP types.
    • Rédaction de guides de procédure interne.

    ASSISTANCE DES CANDIDATS jusqu’à la signature du contrat
    • Contrôle de la régularité des procédures.
    • Aide à l’élaboration des dossiers de candidature et des offres.
    • Assistance aux réunions de négociations.
    • Aide pour connaître le contenu des offres concurrentes.

    RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ET RÉFÉRÉ CONTRACTUEL
    • Intervention rapide en demande pour les candidats évincés.
    • Intervention en défense pour les pouvoirs adjudicateurs.

    RECOURS EN CONTESTATION DE LA VALIDITE DU CONTRAT

    CONTENTIEUX INDEMNITAIRES
    (mémoire de réclamation, contestation du décompte général du marché, recours
    en responsabilite)

    RÉFÉRÉ EXPERTISE, RÉFÉRÉ PROVISION, RÉFÉRÉ CONSTAT, RÉFÉRÉ SUSPENSION…

    CONSEIL ET ASSISTANCE POUR LES MARCHES REGIS PAR L’ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005

    FORMATION EN DROIT DES MARCHÉS PUBLICS ET MARCHÉS PRIVÉS (formation à la carte)

    CONTENTIEUX DES TITRES EXECUTOIRES
    • Opposition à exécution.
    • Opposition à poursuites.

    CONSEIL ET D'ASSISTANCE dans les montages contractuels
    • Aide aux choix des montages contractuels adaptés au projet envisagé.
    • Identification des risques juridiques et financiers pour les pouvoirs adjudicateurs et leurs partenaires.
    • Assistance des pouvoirs adjudicateurs et de leurs
    cocontractants lors des contrôles des Chambres Régionales des Comptes.


    AUTRES DOMAINES

    DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
    • Police Administrative
    • Domanialité publique et privée
    • Travaux publics
    • Fonction publique
    • Titres exécutoires
    • Responsabilité administrative

    DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT :
    • Élaboration des cahiers des charges de révision de P.L.U.
    • Autorisations d’occupation des sols (certificat d’urbanisme, permis de construire…).
    • Urbanisme
    • Zones d’Aménagement Concerté
    • Enquêtes publiques
    • Sites inscrits et classés

  • Cabinet CABANES - Avocat collaborateur libéral

    2002 - 2007

  • SCP FRECHE & Associés - Avocat collaborateur libéral

    2001 - 2002

  • SCP GRANRUT VATIER BAUDELOT - Avocat collaborateur libéral

    2000 - 2001

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

Annuaire des membres :