SÉBASTIEN PENAUD

- Appuyer et conseiller les Directeurs et Chefs de Projets en charge des grands projets confiés à Safege : Infrastructure de transport (Tramway, BHNS), Stations d’épurations, Barrages, Aménagement Urbains (ZAC,…)

• Conseiller et appuyer juridiquement les opérationnels France dans le cadre de l’exécution des contrats d’AMO, de maîtrise d’œuvre ou de maîtrise d’ouvrage déléguée ; j’interviens notamment en tant que juriste conseil auprès des ingénieurs maîtres d’œuvres dans le cadre de la réalisation des éléments de missions MOP (ACT, DET et AOR) ;
• Analyse et qualification des risques juridiques des contrats avant remise des offres SAFEGE (assistance dans l'élaboration de la réponse aux AO, en phase de mise au point ou de négociation);
• Suivi des contentieux (référé précontractuel, Tropic) en collaboration avec les avocats de SAFEGE ;
•Assistance juridique dans le cadre des contrats d’AMO en vue de la conclusion de PPP (évaluation préalable);
• Rédaction de Dire à expert dans le cadre des référés expertises.
• Veille et diffusion de l’actualité juridique des marchés publics auprès des opérationnels: rédaction d’un mensuel (Actu DJ), de guides et fiches juridiques pratiques à destination des unités opérationnelles (avenants, réforme du code des marchés publics, exécution financière des marchés publics et gestion des impayés).
• Gestion d’un fond de documentation juridique pratique sur l’intranet de l’entreprise ;
• Dispense de formations en interne (règlementation des marchés publics, exécution financière des MP, sécurisation des candidatures et des offres, dématérialisation des réponses aux AO...);
• Gestion du projet "Dématérialisation des réponses aux marchés": diagnostic, élaboration d'une procédure en concertation avec les opérationnels, formation du personnel concerné.
• Consultation en droit des collectivités locales, intercommunalité, environnement, urbanisme, droit administratif...
• Analyse et suivi juridique des baux commerciaux de SAFEGE ;

• Planification, organisation et sécurisation des procédures d’achats publics (AOO, AOR, négociés, DSP, Concours maitrise d’œuvre…) ;
• Conseils aux services opérationnels (définition et expression des besoins, choix de la procédure…)
• Rédaction des pièces administratives (règlement de consultation, CCAP, PV de CAO, décisions, délibérations...) ;
• Validation des rapports d’analyse des offres ;
• Assistance et conseil durant l’exécution des contrats (application des clauses de sanction et résiliation…) ;
• Veille juridique, réalisation de documents pratiques, formation des agents au droit des marchés publics.

Encadrement : 2 collaborateurs (service des marchés). En tant que suppléant du Directeur de la Commande Publique, j’ai été amené à manager le service comptabilité des marchés (4 agents) et le magasin municipal (4 agents).

Chargé du montage, de la rédaction et de la passation des marchés publics courant de la ville ainsi que des marchés passés dans le cadre des 3 programmes de Rénovation Urbaine subventionnés par l'ANRU. Assistance aux services opérationnels et au service financier dans le cadre de la définition des besoins et de l'exécution des marchés.
Les procédures utilisées, Appel d'Offre ouvert et restreint, MAPA, appel d'offre et concours de Maîtrise d'œuvre, marchés négociés.

Assistance juridique aux maires du département des Vosges, portant sur les marchés publics, les délégations de service public, l’intercommunalité, le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit rural, les finances locales…