Siham BELAID
Chargée de mission droit immobilier, Ministère du Logement
Après des études de droit privé et une spécialisation en droit immobilier, j'ai intégré la sous-direction en charge du droit de l'habitat au sein du ministère du logement, devenue maintenant sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs. C'est un stage auprès de cette administration, entrepris dans le cadre de mon 3eme cycle, qui m'a permis de me voir offrir cette opportunité.
Aujourd'hui, me voilà depuis 5 ans chargée de mission en droit immobilier.
Mes principales missions au sein du ministère du logement :
- rédaction des projets de textes juridiques (lois, décrets) en matière de droit de la construction, en matière de droit de la vente immobilière (habitat)
- collaboration avec d'autres ministères en matière d'assurance construction, de professions immobilières...
- représentation du ministère au sein de différentes commissions (Conseil National de la Consommation...)
- formation des agents des services déconcentrés en droit immobilier axé sur l'habitat
En charge de la législation relative au droit de la construction et au droit de la vente immobilière en matière d'habitat
Chef de projet dans le cadre du Plan National de Formation sur la thématique droit immobilier
Membre du groupe de travail à l'origine de la dernière réforme de la loi Hoguet régissant l'activité des agents immobiliers
2000 - 2004Rédaction d'actes juridiques (assignations...)
Rédaction de courriers clients
Elaboration des dossiers de plaidoirie
Recherches juridiques (jurisprudence...)