Sophie BOERO

J'interviens, au niveau du groupe (toutes filiales confondues) sur toutes les questions de droit économique et notamment :
- droit de la concurrence,
- droit de la consommation,
- droit de l’informatique, de l’internet et des nouvelles technologies,
- droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, accords de licence…),
- Droit du marketing et de la communication
- droit des baux commerciaux.

Je suis également la responsable juridique du Pôle Distribution, pôle incluant les filiales Century 21 France et Guy Hoquet L'Immobilier.

ATAC SAS, activité supermarchés du GROUPE AUCHAN (411 magasins à enseigne ATAC et Simply Market dont 43 magasins franchisés)

Juriste senior droit des affaires

1/Conseils auprès de la Direction des Achats :
- Sécurisation des négociations commerciales au regard des réformes législatives successives (lois Galland, Dutreil, Chatel), rédaction, refonte et suivi des contrats y afférents (coopération commerciale, services distincts, contrat unique)
- Gestion des relations précontentieuses et contentieuses avec les fournisseurs (pratiques discriminatoires et abusives, rupture des relations commerciales)
- Accompagnement du Directeur de la centrale d'achat lors des contrôles DGCCRF et mise en place des procédures internes à respecter en cas de contrôle
- Validation des publicités et offres promotionnelles, négociation et rédaction des contrats avec les agences de communication, des contrats de partenariat et de sponsoring
- Suivi de l'activité marques de distributeur (propriété intellectuelle, étiquetage des produits)

2/Conseils auprès de la Direction de la Franchise :
- Rédaction, négociation et suivi des contrats de franchise, de location-gérance, d’approvisionnement en marchandises et en produits pétroliers (en France, dans les DOM, et à l'international)
- Rédaction et mise en place des garanties : cautions personnelles, garanties bancaires, nantissements de fonds de commerce, gages d’instruments financiers, prises de participations, modification des statuts des sociétés franchisés
- Analyse et suivi des opérations d’acquisition de sociétés et de fonds de commerce dans le cadre de l'exercice du droit de préférence du franchisé
- Gestion des précontentieux et des contentieux en liaison avec les cabinets d’Avocat

3/Conseils auprès des Directeurs de magasins :
- Négociation, rédaction, suivi et résiliation des contrats (nettoyage, vestiaires, surveillance et gardiennage, vidéosurveillance, partenariat associatifs et sportifs, fourniture de matériel et de produits)
- Gestion des contrôles de l'Administration - DGCCRF, DSV, Douanes – (suivi des contentieux et mise en place d'une base de données pour le reporting à la Direction)
- Gestion des litiges consommateurs
- Refonte et animation à l'Institut de formation Atac d’un module juridique pour les futurs directeurs de magasins (4 sessions par an)
- Interventions ponctuelles en droit social : conflits avec les salariés des magasins, ouvertures dominicales

4/Conseils auprès de la Direction des Ressources Humaines :
- Suivi des contentieux prud’homaux ayant des aspect pénaux et/ou commerciaux
- Mise en place et suivi des contrats évaluant la qualité de service des magasins et des entre

Juriste droit des affaires

- Négociation et rédaction des contrats de fourniture de produits à marque U, des contrats avec les agences de communication et avec certaines personnalités (Antoine Westermann, Daniel Prévost)
- Conseils aux opérationnels en matière de réglementation et d’étiquetage des produits
- Validation des opérations de communication et de promotion des ventes (publicité, loteries, ventes avec prime, soldes et rabais...).
- Gestion et suivi des précontentieux et des contentieux (fournisseurs, consommateurs, DGCCRF)

Juriste Internet et nouvelles technologies

-Pilotage d’un projet européen de code de bonne conduite pour les sites de e-commerce B to C

- Préparation des dossiers contentieux nationaux (téléphonie mobile et fourniture d’accès à Internet)
- Refonte et mise à jour du guide « 120 lettres pour régler vos litiges »