Mes compétences :
Conseil juridique
Négociation contrats
Entreprises
ALLIADE HABITAT - GROUPE ACTION LOGEMENT
- JURISTE IMMOBILIER
2012 - maintenantJuriste foncier pour ALLIADE HABITAT (patrimoine de plus de 50 000 logements) :
- ALLIADE HABITAT, 1er bailleur social du Grand Lyon / 2ème bailleur social du Rhône :
logements locatifs sociaux et intermédiaires (PLUS, PLAI et PLS), accession sociale, PSLA, démembrement de propriété
Missions :
1/ Montage juridique des dossiers de mutations foncières de la phase négociation juridique à la signature de l’acte authentique, en lien avec les notaires et le service du Développement Immobilier:
- opérations d’acquisition-amélioration d'immeubles
- opérations d’acquisition / cession de patrimoine en bloc
- opérations d’acquisition de terrain (lotissements)
- opérations complexes, en partenariat avec des promoteurs privés
- acquisition de logements en VEFA (pleine propriété et usufruit locatif social)
- Acquisition d'immeuble sous la forme de bail emphythéotique ou bail à construction
- cessions foncières, notamment avec les Communes de la Communauté Urbaine de Lyon
- échanges fonciers entre organismes HLM
- constitution de servitudes
-mise en place des règlements de copropriété / division en volumes
- Rédaction de protocoles d'accord avec les promoteurs dans le cadre de partenariat
2/ Conseils juridiques, veille juridique et fiscalité immobilière
SA HLM LE FOYER VELLAVE
- Juriste Immobilier
2010 - 2012Juriste immobilier au sein du FOYER VELLAVE, 2ème bailleur social de Haute-Loire, présent sur 60 communes en Haute-Loire et 7 communes en Ardèche - 3 000 logements familiaux et 625 logements en foyers spécialisés.
Missions :
1/ Elaboration et suivi des procédures de vente de notre patrimoine aux locataires HLM, dans le cadre des obligations du bailleur social :
- Détermination des prix de cession avec le Directeur Adjoint, en lien avec l'avis de valeur émis par France Domaines
- Montage juridique des actes notariés.
-Collaboration avec le service commercialisation du patrimoine
2/ Gestion administrative et juridique des copropriétés :
- Mise à jour des informations de l'ensemble des copropriétés de la société (listing des copropriétés existantes (lots, listing des copropriétaires et des coordonnées, mise à jour de la répartition des charges...)
- Mise en place d'une procédure de gestion, propre aux copropriétés,
- Participation et animation aux Assemblées Générales des copropriétaires,
3/ Passation des marchés,
4/ Veille juridique,
Conseils juridiques à l'échelle de la société (baux d’habitation, baux commerciaux...)
SA HLM FOYER VELLAVE
- Chargée de mission (stagiaire)
2010 - 2010Chargée de mission (stagiaire) au sein du FOYER VELLAVE:
- Mise en œuvre d’une procédure interne pour l’application des règles de passation des marchés
- Refonte du contrat de maîtrise d’œuvre
- Etude de la fiscalité immobilière
- Etude du droit de l’environnement dans le cadre d’une opération de construction
- Etude du droit de l’urbanisme dans le cadre d’opérations de construction
- Veille juridique.
