Stéphane BELLEC

BOROWSKY & DE BAECQUE est un cabinet d’avocats dédié à l’industrie de la création et au droit de l’immatériel. Le cabinet intervient notamment dans les secteurs suivants : cinéma, télévision, marché de l’art, nouvelles technologies, mode et design, publicité, musique… Les activités du cabinet couvrent le conseil et le contentieux. Nous intervenons indifféremment en français et en anglais.

Le cabinet dispose d’une équipe expérimentée et reconnue, membre des principales associations professionnelles (APRAM, INTA). Le cabinet est référencé par le Legal 500 dans la catégorie «Propriété Industrielle ».

Je m'occupe plus spécialement du service marques et noms de domaine que j'ai mis en place au sein du Cabinet :
• recherches d’antériorités, dépôts de Marques et Dessins & Modèles, en France devant l’INPI, en Europe devant l’OHMI, et à l’international devant l’OMPI ou encore grâce à notre réseau de correspondants locaux dans chacun des pays d’intérêt.
• enregistrements de Noms de domaine dans toutes les extensions (génériques et .pays).
• suivi de toutes les procédures : notifications des Offices, réponses aux objections, inscriptions...
• stratégies de libération de marque : négociation d’accords de coexistence, rachats d’antériorités, licences
• défense des droits : surveillance de Marques et de Noms de domaine, oppositions administratives, procédures arbitrales en matière de Noms de domaine et procédures judiciaires.
• assistance dans les procédures de saisie contrefaçon et coopérations efficaces avec les douanes.

Je prends également en charges des dossiers de Droit d'auteur et de technique contractuelle.

• Intervention dans tous les domaines du droit : social, société, contrats, immobilier, marques et noms de domaine…
• Interface avec les conseils extérieurs (avocats, notaires, huissiers, …)
• Social : Recrutement des salariés et agents commerciaux, rédaction des contrats et suivi des obligations légales
• Immobilier : Elaboration des documents contractuels spécifiques à l’activité (mandat de recherche et autres), et veille juridique
• Gestion du contentieux contractuel (commissions, etc.)
• recherche de partenaires, rédaction et négociation des contrats de partenariats
• P.I. : Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marques et noms de domaine (protection et défense), rédaction des contrats (droit auteur, conception site web, logiciel, etc.)
• Suivi budgétaire de l’activité

• Gestion d’un portefeuille de marques (avec cabinets) :
Relations avec le marketing : analyse et synthèse des recherches
Libération de la marque : accords de coexistence, actions en déchéance, rachats
Suivi des dépôts au niveau mondial et réponse aux objections
Surveillance des marques : réclamations, oppositions, actions en annulation
• Gestion des dossiers contentieux en France et à l’étranger
Constitution des dossiers en interne : révision des assignations et conclusions avec les avocats, suivi de la procédure et de l’exécution
Actions avec les Douanes et les autorités locales, notamment en Asie
• Contrats de licence, de cession, de coexistence : négociation et rédaction
• Internet : réservation et défense des noms de domaine dans le monde entier
Détection et lutte contre les contrefaçons
Rédaction des contrats et élaboration des clauses contractuelles spécifiques
Suivi des déclarations obligatoires
• Droit d’auteur : cessions de droit, agences photos, multimédia
• Assistance et conseils aux opérationnels : rédactions, éditeurs, publicité, agences photos
• Suivi budgétaire et élaboration du budget n+1

Gestion d’un portefeuille de marques (en direct) :
Recherches d’antériorités, relations avec le marketing, libération de la marque, suivi des programmes de dépôt au niveau mondial, défense des marques, contrats, tenue du budget, participation à l’élaboration des clauses contractuelles concernant la Propriété Intellectuelle

recherches d’antériorités et rédaction des rapports, accords de coexistence, contrats de cession et licence, contrefaçons en France (douanes, DGCCRF) et à l’étranger (investigations, raids) et suivi des procédures contentieuses (assignations, mémoires, exécution), inscription des contrats de licence de marque

recherches d’antériorités et rédaction des rapports, accords de coexistence, contrats de cession et licence, oppositions, observations, objections auprès de l’INPI, noms de domaines et contrefaçons sur Internet