CMS-BFL
- Avocat collaborateur senior
2002 - maintenant
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Depuis avril 2002 : collaborateur au sein de l'équipe "Concurrence-Déréglementation-Droit européen - Droit Douanier" de CMS - Bureau Francis Lefebvre. Domaines d’intervention variés, en tant que « chef de file », assisté d’un collaborateur et de stagiaires dédiés depuis plusieurs années, auprès d’un portefeuille composé de nombreux clients de toute taille, de la PME à la société cotée
• Droit Douanier :
• Conseils en matière d'espèce de valeur et d'origine (de droit commun, préférentielle, made in), de relocalisation avec les services spécialisés en matière de prix de transfert et de TVA au sein du cabinet.
• Mise en place de régimes douaniers économiques
• Etudes sur DELTA et le statut d'opérateur économique agréé
• Assistance en matière de contentieux : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière, Comité du Contentieux Fiscal Douanier et des changes, audiences de Tribunal d'Instance, de Cour D'appel, suivi de procédures et préparation de mémoires en collaboration avec des avocats au Conseil.
• Contributions Indirectes :
• Conseils en matière de produits pétroliers (produits pétroliers utilisés comme carburant et combustible, biocarburants), alcool et de tabacs. Audits de comptabilités matières, de suivi documentaire…
• Assistance en matière de contentieux : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière, Comité du Contentieux Fiscal Douanier et des changes, audiences de Tribunal d'Instance, de Cour D'appel, suivi de procédures et préparation de mémoires en collaboration avec des avocats au Conseil.
• Taxe Générale sur les activités polluantes :
• Conseils en matière de TGAP dans toutes ses composantes (déchets, huiles, produits antiparasitaires, imprimés non-sollicités…)
• Assistance en matière de contentieux (Tribunal d'Instance, de Police, Cour d'Appel)
• Lobbying dans ces différentes matières auprès des différentes administrations compétentes (Ministères, DGDDI, DG TAXUD…)
FORMATION
• 2005 : CAPA (CRFPA de Versailles)
• 2002 : DESS de droit Fiscal et Douanier (Université de Rouen) mention AB
• 2001 : Maîtrise de Droit des Affaires (Université de Rouen) mention AB
DIVERS
Enseignements :
• Formations : Initiation au droit Douanier et Pratique des Procédures Douanières au sein de Francis Lefebvre Formation
• Participation aux Journées de Loi de Finances à Paris et dans toute le France
• De nombreuses formations au sein des entreprises
Articles : Divers articles dans la revue option finances
Langues : Anglais courant
