Stéphane Grégoire

Animation de groupes de travail et rédaction des rapports à destination des pouvoirs publics.

Conseil juridique interne (contrats, partenariats…) et à destination des adhérents de l’association ou des pouvoirs publics.

Notes juridiques ou de stratégie pour la présidence du Forum des droits sur l’internet.

Préparation des discours, notes blanches, auditions parlementaires.

Auditions parlementaires, suivi des projets de lois ou de décrets, rédactions de projets d’amendements, participation à des groupes de travail externes et commissions administratives.

Porte-parole sur les dossiers traités. Interventions presse audiovisuelle (principaux médias nationaux radio/télé), presse écrite (presse quotidienne nationale et régionale et magazine).

Rédaction d’articles, conférences et interventions publiques.

Recherche dans le cadre d'un doctorat en propriété intellectuelle

Travaux dirigés : droit civil général,droit des obligations, droit des biens, droit des suretés.

Enseignements en ligne : droit des données personnelles, droit de la presse, droit d'auteur.

Formation professionnelle.

Articles :

« Premières lectures d’un décret attendu six ans » Revue Lamy droit de l'immatériel. 70 (2011), (à paraître)
« L’adresse IP est elle une donnée personnelle ? » Légicom n° 43 p. 101 et s. (2009)
« NT1, TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, M6, W9 : la loi des séries pour Wizzgo » Revue Lamy droit de l'immatériel. 45 (2009), p. 61-64
« Exclusion d'un usager sur la base des données de connexion recueillies dans un espace multimédia » Revue Lamy Droit de l'Immatériel, (2008) n° 38. - pp. 47-49.
« 50 questions pour bien communiquer sur internet en période électorale » Courrier des maires n°205 (2007)
« Les nouvelles normes simplifiées de la CNIL : NS 46 & 47» SID éditions (2005)
« Éclairages sur le droit d’exploitation français à l’ère du numérique », in Journal of law and communication Vol. Issue 1 - Spring 2005 http://www.uclan.ac.uk/facs/class/legalstu/JoLa...
« La réforme de la loi informatique et libertés » commande SID éditions (2005)
Communication « Le droit de prêt en bibliothèque en France : la loi du 18 juin 2003 » Copyright research and information center, (2004) Japon http://www.cric.or.jp
« L’art de la guerre : quelles réponses à la contrefaçon sur internet ? » (2004), www.foruminternet.org
Fasc. 1213 « Droit au respect » J-Cl Pério. Propriété littéraire et artistique (2002)
Fasc. 1214 « droit au nom » J-Cl Pério. Propriété littéraire et artistique (2002)
« La mutation du droit d’exploitation sous l’influence du multimédia », P. 159-173 in ouvr. Coll. (dir. F. Sardain) Les créations multimédia, Dr. Tech. Avancées, vol. 8 Hermès, 2001
« L’offre d’accès à Internet et la protection du consommateur », chr. 13 JCP CCC n° 12, 1998
Chronique de jurisprudence propriété littéraire et artistique du CECOJI, divers commentaires de décisions, JCP éd. Entreprises et Affaires (1999-2008)