Stéphane GUERRE

Mission principale:

Droit des contrats français et internationaux:
négociation, rédaction, et analyse des contrats de prestation de services (droit privé et marché public)
Conseil aux opérationnels sur les risques contractuels.
Analyse et pilotage du pré-contentieux.

Missions diverses:

Droit des sociétés: Secrétariat juridique et conseil en droit des sociétés pour les filiales du groupe.

• Activité de conseil et de contentieux en droit général des affaires (droit économique, droit commercial, droit des sociétés et droit social).
• Rédaction de contrats commerciaux: conditions générales de vente et de vente à distance, contrat de prestation de service, contrat de commission, contrat d’affiliation, contrat de courtage.
• Accompagnement de sociétés dans leur internationalisation notamment européenne

• Activité de conseil et de contentieux en droit général des affaires (droit économique, droit commercial, droit des sociétés et droit social).
• Rédaction de contrats commerciaux: conditions générales de vente et de vente à distance, contrat de prestation de service, contrat de commission, contrat d’affiliation, contrat de courtage.

• Activité de conseil en droit économique européen : contrats transfrontaliers de distribution, e-commerce et droit communautaire de la concurrence.
• Rédaction : contrat transfrontalier de distribution exclusive, contrat de travail, contrat de vente immobilière.
• Langues de travail: Anglais, Hongrois

• Gestion des dossiers précontentieux et contentieux de recouvrement de créances clients souvent de plus de 3 ans(relances, mises au contentieux et suivi de dossiers, choix de procédures de recouvrement adaptées).
• Organisation de la gestion du contentieux en interne (définition de critères de mise au contentieux en fonction de la rentabilité et de la nature du litige, mise en place de procédures et d’outils adaptés).
• Langues de travail : français et anglais

• Activité de conseil et de rédaction de : contrats (droit anglais, hongrois, néerlandais) encadrant les opérations internationales de clients français (contrat de distribution, d'agent commercial, vente immobilière, mandat,…) et contrats commerciaux soumis au droit français
• Activité de conseil sur des montages juridiques et fiscaux internationaux. Participation à la mise en place d’un contrat de crédit syndiqué avec la BERD.
• Langues de travail : Anglais et français

département activités internationales

• Analyse et sécurisation de contrats: Crédits syndiqués, préfinancement export, Master participation agreement (contrat cadre), crédit internationaux corporate.
• Conseil et support des opérationnels : Rédaction d’actes de cautions et de garantie.
• Veille règlementaire et jurisprudentielle.
• Langue de travail : Anglais et français

Direction et animation du service d’information juridique et d’action sociale (service composé de 10 personnes), conseil juridique dans diverses branches du droit. Aide et accompagnement dans les démarches administratives.