Stéphanie Fraga de Oliveira

Assistante juridique en droit de la santé et de la propriété intellectuelle au C.H.U. d’Amiens :
- Etude des aspects juridiques des contrats de recherche, des contrats de collaborations, des appels d'offres et des aspects juridiques de la valorisation.
- Conseil en droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, droit des marques, droit d'auteur)dans le cadre de la valorisation des recherches cliniques.
- Mises en place de collaborations entre établissements de santé en matière de recherches cliniques, au niveau de la région Picardie.
- Dans le cadre du plan cancer 2 : projet d'organisation des soins en lien avec la ville et le territoire de santé pour gérer l'après cancer, en lien avec l'Institut National du Cancer (et notamment l'infirmière coordinatrice de soins).

Cette mission sera effectuée dans le cadre d’un doctorat en droit de la santé, qui pourra être menée de façon conjointe avec la Direction Générale du CHU pour l'élaboration des collaborations de partenariat avec les différents établissements de la région, notamment en matière de recherche clinique.

Différents bénéfices sont attendus : meilleur accès aux protocoles de recherche clinique pour les patients habitants en région Picardie, augmentation des inclusions dans les protocoles afin de valoriser la région en terme de dynamisme en recherche clinique. Accès possible à d'autres directions, et en particulier la Direction de Soins, nécessitant des compétences de juriste.

Intervenante pour une formation de une heure sur la bioéthique aurpès d'élèves infirmiers.

Rédaction de synthèses juridiques à l'attention des inspecteurs territoriaux (nouvelle loi sur les personnes protégées, propriété des immeubles, ...), et assistance à des visites de salubrité.

Rédaction d'un travail de recherche intitulé « La gestion des déchets : un exemple réglementaire de mise en corrélation de la protection de l’environnement et de la santé ».

En vue de résolution de problèmes juridiques, recherches doctrinales et jurisprudentielles ainsi que rédaction de dossiers et rapports sur la responsabilité des producteurs et fabricants de produits défectueux ou la place des associations dans les établissements de santé (publié sur le site intranet du C.H.U.) par exemple, sur lesquels ont pu s'appuyer les personnes présentes au sein de la direction ; gestion de certains courriers et suivi de l'avancée de certains dossiers contentieux

Missions de bénévolat :
- Rédaction et publication d’articles (jurisprudence sur les liens entre santé et d’environnement) pour le Réseau « Santé-Environnement » de France Nature Environnement ;
- Recherches sur les législations italiennes, portugaises, et belges relatives à la protection du littoral, et présentation sur PowerPoint à l’équipe de la Surfrider Foundation (Biarritz)

Veille juridique et analyse de conformité des installations pour la mise en place de la norme ISO 14001 ; Collaboration à l’élaboration de plans d’actions et assistance à des visites d’audit

Recherches et rédaction de synthèses sur les orientations cadres (communautaires et internationales) en faveur de la protection de l’environnement entrant dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme