Sylvie ABSIL

Responsable du pôle contentieux :
- Management d’une équipe (composée de 5 juristes et d'une assistante juridique) en charge de la gestion de contentieux en responsabilité médicale mettant en cause l’établissement : animation, encadrement et organisation du pôle.
- Mise en place d’un réseau national composé de médecins et de juristes (28 personnes) et d’un réseau d’avocats (environ 20 cabinets d’avocats) : animation et pilotage des réseaux ; mise en place de formations internes et de groupes de travail ; élaboration et évaluation de procédures de traitement des contentieux.
- Gestion d’un portefeuille d’environ 3 900 contentieux.
- Définition de la stratégie de défense de l’établissement devant les juridictions civiles et administratives : conseil et expertises (juridiques et médicales) dans le traitement des contentieux et des transactions amiables en matière de responsabilité médicale.
- Réparation juridique du dommage corporel et recours contre les organismes de sécurité sociale : analyse et suivi de l’indemnisation.
- Etude des polices d’assurances RC et mise en jeu des garanties : déclarations de sinistre et gestion des contentieux en droit des assurances.
- Mise en place d’une traçabilité financière des contentieux : suivi et analyse du coût des contentieux, de l’exécution des décisions de justice et du recouvrement auprès des assureurs.
- Veille juridique et jurisprudentielle (diffusion aux différents réseaux) et rédaction de note de synthèse dans le rapport d’activité de l’établissement.

Conseiller juridique au sein du Pôle Conseil juridique et Affaires réglementaires :
- Rôle d’expertise et de conseiller juridique auprès des directions du siège et des établissements régionaux sur la réglementation médico-technique applicable aux produits sanguins et aux autres activités de l’établissement (tissus, cellules, dispositifs médicaux et vigilance sanitaire)
- Négociation, élaboration et suivi des textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la transposition de directives européennes avec les partenaires institutionnels (Ministère de la santé, AFSSaPS, Agence de Biomédecine …).
- Elaboration de procédures mettant en conformité la pratique de l’établissement.
- Animation, coordination de réunions de travail avec les différents réseaux médico-techniques de l’établissement.
- Elaboration et gestion des conventions avec les partenaires concernés.

Gestion des affaires réglementaires de l'établissement :
- Conseils, études et expertises juridiques en droit privé général (droit de la santé, droit des contrats, droit des assurances…) auprès des interlocuteurs internes (services centraux et établissements de transfusion sanguine régionaux) et externes (AFSSaPS, Agence de Biomédecine).
- Elaboration et suivi de textes législatifs et réglementaires impactant l’établissement avec les institutions concernées (Ministère de la santé, Agence de Biomédecine, AFSSaPS…).
- Suivi du respect de la réglementation applicable (demande d’autorisations pour l’exercice de certaines activités, responsabilité des professionnels de santé).
- Elaboration et gestion des contrats avec les partenaires concernés.
- Rédaction de notes d’impacts et d’articles juridiques (revue trimestrielle de l’Etablissement, Livre « Thérapie Génique », collection Tec et Doc Lavoisier) dans le cadre de la diffusion interne de la veille juridique.

Gestion des contentieux :
- Traitement des dossiers de contentieux en matière de responsabilité médicale impliquant l’établissement devant les juridictions civiles et administratives : suivi des dossiers en concertation avec les médecins et les cabinets d’avocats.
- Gestions amiables des litiges : saisine des experts médicaux, négociation financière et rédaction des protocoles transactionnels.
- Rédaction de notes et argumentaires juridiques et diffusion de la veille juridique.
- Participation à la définition et à l’application de la stratégie de défense de l’établissement devant les juridictions civiles et administratives : analyse juridique et médico-technique des décisions judiciaires, évaluation des préjudices.