Thibaud Delbouscas

 Rédaction et validation de contrats en français et en anglais pour la branche française de la division professionnelle, pour la division européenne « Essentials » ainsi que pour l’usine basée en France (distribution, achat, prestations de service, sous-traitance, achat, vente, appel d’offre privé et publics…) ;

 Suivi du précontentieux et du contentieux consommateurs et commercial en collaboration avec des avocats ;

 Support opérationnel en droit de la distribution, concurrence, consommation, propriété intellectuelle…;

 Animation de formations internes en droit de la concurrence.

 Rédaction et validation de contrats en français et en anglais pour la succursale et l’usine basée en France (prestations de service, achat, licence de droits de propriété intellectuelle, partenariat, NDA, CGV, CGU…) ;

 Suivi du précontentieux et du contentieux consommateurs en collaboration avec des avocats ;

 Support opérationnel notamment en droit de la consommation et propriété intellectuelle ;

 Validation des offres promotionnelles et de la communication publicitaire ;

 Mise en place des règlements de jeux-concours et loteries.

 Rédaction de contrats majoritairement en anglais (cession et licence de droits de propriété intellectuelle, NDA, collaboration…) et de lettres de mises en demeure ;

 Suivi du précontentieux et du contentieux en droit des marques, droit d’auteur et droit des dessins et modèles ;

 Recherche de contrefaçons sur Internet et sur des salons en Allemagne et aux Etats-Unis ;

 Support opérationnel auprès des services Marketing et Design ;

 Recherche d’antériorités, dépôt de marques, rédaction d’oppositions en collaboration avec des CPI.

Assistance auprès des déposants (conseil, recherches d’antériorités) ;

Préparation et réalisation de pré-diagnostics propriété industrielle et de formations en droit des marques.