Thibaud Delbouscas

CDD de 12 mois - Janv 2012 - Déc 2012
En charge des divisions : Professional Solutions Europe (PSE) et Media & Peripherals Europe (MPE)

- Rédaction et validation de contrats en Français et Anglais pour les divisions PSE et MPE et pour l’usine située en France (distribution, prestations de service, licence, achat, vente, fabrication appels d’offre publics et privés) ;

- Suivi du précontentieux et du contentieux consommateurs (ordinateurs avec logiciels préinstallés) et commercial en collaboration avec nos avocats ;

- Support opérationnel notamment en droit de la distribution, concurrence, consommation et propriété intellectuelle.

CDD après stage de 6 mois sous la direction d'Hugues Lefebvre - Oct 2010 - déc 2011

- Rédaction et validation de contrats en Français et Anglais pour la succursale et son usine en France (prestations de service, fabrication, achat, partenariat, corporate…);

- Suivi du précontentieux et du contentieux consommateurs et commercial en collaboration avec nos avocats ;

- Support opérationnel notamment en droit de la consommation, propriété intellectuelle, commerce électronique et protection des données personnelles ;

- Validation des offres promotionnelles et de la communication publicitaire.

- Mise en place des règlements de jeux-concours et loteries.

Sous la direction de Anne Laurent - Mai - Septembre 2010 (5 mois)


- Rédaction de contrats en Français et Anglais (cession et licence de droits de propriété intellectuelle, confidentialité, collaboration) et de lettres de mises en demeure ;

- Suivi du précontentieux et du contentieux en droit des marques, droit d’auteur et droit des dessins et modèles ;

- Détection de contrefaçons sur Internet et sur deux salons à l’étranger (Allemagne et Etats-Unis) ;

- Support opérationnel auprès des départements Marketing et Design ;

- Recherche d’antériorités, dépôt de marques, rédaction d’oppositions en collaboration avec des CPI.

Sous la direction de Yannick Brussetti - Mai - Juillet 2009 (3 mois)


- Assistance auprès des déposants (conseil, recherches d’antériorités) ;

- Préparation et réalisation de pré-diagnostics propriété industrielle et de formations en droit des marques.