Valérie RAVEL

Juriste droit des sociétés et gouvernance pour le groupe - Direction responsabilité sociétale d’entreprise

Participation au fonctionnement des instances de gouvernance du groupe
- conseil et assistance juridique aux filiales du groupe et aux structures opérationnelles : conseil quotidien en matière de droit des sociétés, avis ponctuels sur des dossiers particuliers, études juridiques et commentaires des évolutions législatives, rédaction de documents juridiques
- coordination des pratiques de gouvernance intra-groupe et mise en application des politiques de gouvernance du groupe

Mise en place et actualisation des outils de bonne gouvernance et harmonisation des pratiques
- formation des assistantes de directoire à la pratique du secrétariat des sociétés
- création d’outils, documents, modèles et procédures communs à toutes les sociétés du groupe
- mise en place d’une base de données commune
- gestion des différents fichiers de suivi : actionnariat, mandataires sociaux, documents-types, procédures, plannings

Préparation, rédaction et suivi des dossiers particuliers en droit des sociétés
- nominations, opérations sur le capital, fusions…


Juriste droit des sociétés - Direction des affaires juridiques

Gestion d'un portefeuille de 7 sociétés d’HLM (SA à directoire), un GIE, deux associations
- conduite des opérations courantes : conseils d'administration et assemblées, formalités, approbation des comptes, dépôt des comptes, établissement des rapports de gestion et des rapports spéciaux, rédaction de la documentation (statuts, conventions, pactes d’actionnaires…)
- suivi des filiales et participations, gestion des mandats sociaux, suivi et mise à jour des bases de données en relation avec le contrôle de gestion, établissement des calendriers et procédures, délégations de pouvoir, conventions réglementées, veille juridique

Préparation des opérations de restructuration du groupe et de création de sociétés
- prise en charge de dossiers spécifiques : constitution et transformation de sociétés, fusion absorption, apport partiel d’actifs, augmentation de capital, dissolutions, opérations de restructuration

Gestion juridique des sociétés du groupe : approbation des comptes, actionnariat, participations, modifications diverses, formalités et publications légales, tenue des registres, rédaction de procès-verbaux, opérations particulières…

Rédaction d’actes (statuts, conventions, pactes d’actionnaires…).

Veille juridique, recherches documentaires et mise en conformité des documents légaux avec les lois et règlements en vigueur.

Contrôle et suivi administratifs et réglementaires des programmes de construction et de réhabilitation du groupe, préparation des marchés de travaux d'entreprise (consultations et appels d'offres), montage et suivi du financement des programmes.

Réalisation d'un cahier de procédure.