- Droit des affaires :
Rédaction et négociation des accords de distribution (circuits GMS-RHF-MDD), CGV, agents commerciaux,..
Rédaction, négociation et suivi des contrats de prestations de services, contrats fournisseurs, sous-traitance industrielle, logistique, accords de confidentialité; pilotage de dossiers immobiliers
- Propriété intellectuelle / Communication :
Validation des opérations promotionnelles et publicitaires : mécaniques promotionnelles, publicité presse/tv/radio/internet/PLV, contrats agences, cessions de droits, jeux/concours, partenariats
Validation des nouveaux produits : conformité de l’étiquetage à la réglementation, recherches d’antériorités de marques et stratégies de libération en relation avec la direction du groupe et les conseils en propriété industrielle
- Droit des sociétés : suivi juridique, accompagnement des évolutions structurelles, conventions intra-groupe
- Suivi du contentieux en collaboration avec les conseils extérieurs
- Propriété intellectuelle : rédaction et négociation de contrats d’exploitation (licences de marques, cessions de droits d’auteurs, droit à l'image, contrats de production audiovisuelle et musicale), accords de confidentialité
- Droit des affaires/Nouvelles technologies : montage de sociétés, contrats de prestations de services, R&D, contrats de partenariats médias, conditions d’utilisation de sites web, contenus multimédias
- Contentieux : définition de la stratégie avec le client, rédaction d’actes, audiences et suivi de la procédure
2005 - 2006- Etudes et audits sur la protection des données personnelles (loi "Informatique et Libertés") et sur la protection du patrimoine incorporel de l’entreprise
- Etudes sur la faisabilité légale et réglementaire de projets : établissement de notes de recherches, consultations (secteurs concernés: énergie, industrie)
- Droit des sociétés : choix de la forme appropriée, créations, montages, intervention sur des opérations d’acquisitions internationales
2002 - 2004- Gestion des relations avec les sociétés d’auteurs
- Participation au montage et au suivi juridique des dossiers en relation avec les opérationnels (multimédia et marketing: partenariats, publicité, sponsoring)
- Gestion du pré-contentieux en matière de propriété intellectuelle et de droit de la communication
- Gestion du portefeuille de marques en relation avec les conseils extérieurs
- Veille juridique et contractuelle