Vanessa Roche

préparation de contrats de R&D, accords de coopération, partenariat, achat de prestations, confidentialité, propriété intellectuelle

- préparation des contrats commerciaux : • contrats de représentation commerciale et de distribution • contrats de vente des produits fabriqués en usine • contrats de recherche et développement • accords de confidentialité
- participation à l’analyse des sinistres : • recherche des garanties d’assurance • aide à l’élaboration des dossiers d’évaluation et d’argumentation des dommages • analyse juridique des risques encourus et possibilités d’action
- contentieux : • analyse juridique et préparation des conclusions en collaboration avec les avocats • préparation ou revue des transactions • suivi et reporting auprès des services financiers • formalités procédurales auprès des tribunaux
- activités relatives aux biens immobiliers : • participation aux opérations liées aux terrains (vente, modification, cession de bail…) • participation au transfert des décharges

juriste du Projet Coega Aluminium Smelter (aspect construction), PECHINEY, Grenoble ;
- mise en place des documents juridiques et contractuels du projet : • contrats d’études de faisabilité pour la recherche de site (Argentine, Australie, Afrique du sud) • accords de confidentialité avec tous les intervenants extérieurs au projet (agences locales, sociétés d’ingénierie, de construction, de services) • documents d’appels d’offres (invitation, règlement, contrat, formulaires) • mise en place de standards contractuels pour l’achat d’équipements, de matériaux ou de services, négociations • avenants • préparation et négociation du contrat de construction de l’usine (depuis l’appel d’offres)
- participation à l’élaboration des procédures et des exigences du projet
- participation aux opérations de due diligence : réponses aux questions des investisseurs potentiels, présentation du projet, élaboration d’une matrice d’analyse de risques
- secrétaire du comité de coordination du projet

- rédaction et analyse de contrats internationaux dans le domaine de la transmission et distribution d’énergie: contrats clés en mains, partenariats, sous-traitance, études de financements
- élaboration des projets BOT en Amérique Latine comportant la création de société locale
- assistance quotidienne sur les aspects administratifs des contrats: garanties bancaires, lettres de confort, relations avec le client et les partenaires pendant l’exécution du contrat
- intervention dans la phase contentieux: • recensement des affaires en contentieux de l’entreprise dans le monde entier • analyse et préparation d’un arbitrage en Amérique Latine
- actions de formation auprès des chargés d’affaires

- assistance quotidienne au service commercial: • rédaction et analyse de contrats nationaux et internationaux (Europe de l’Est, Asie, Proche Orient, Afrique, Amérique Latine) • élaboration de contrats d’étude (pré-faisabilité, faisabilité, expertise), de construction (barrages, CERN), partenariat, sous-traitance • participation aux négociations
- assistance à un maître d’ouvrage pour la réalisation d’un projet industriel situé en Ukraine: • conseils en matière de rédaction de documents d’appels d’offres • organisation d’un séminaire portant sur la structure d’un projet, les intervenants à la réalisation du projet, le processus d’appels d’offres, la définition et la rédaction du contrat, les grands systèmes juridiques, le suivi de l’exécution du contrat, les différents types de contentieux, les différents types de financement
- intervention dans la phase pré-contentieux: • résiliation de contrat, suspension des prestations, défaut et retard de paiement • participation aux discussions sur les actions à entreprendre auprès de la partie défaillante
- assistance commerciale: préparation et supervision