Xavier BIGAS

Mon activité, au sein du cabinet, est orientée vers le droit public des affaires, pour une clientèle institutionelle de premier plan (état, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises privées).

Conseil : Consultations diverses en droit public des affaires (montages contractuels complexes en mobilier urbain, eau, assainissement ; marchés publics et délégations de service public ; domaine public ; droit de la concurrence ; droit administratif général ; droit public financier ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; intercommunalité) et en stratégie contentieuse et pré-contentieuse. Audits contractuels (assainissement, mobilier urbain).

Contentieux : Rédaction de mémoires devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs, au fond et en référé (marchés publics et délégations de service public : passation et exécution, domaine public, droit de la concurrence, droit administratif général, droit public financier, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, intercommunalité, droit de la fonction publique), ainsi que devant les juridictions financières. Audiences. Expertises judiciaires.