Xavier Butin

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Compliance Officer, Bourbon Offshore

Marseille, France

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Son parcours

  • Aujourd'hui
    2014
    Septembre 2013

    Compliance Officer

  • Aujourd'hui
    Septembre 2013
    Juin 2012

    Associé Compliance Junior

    +10,000 employés

    Contrats de licence : rédaction, négociation et suivi des relations contractuelles, notamment en ce qui concerne les sites internet.
    Dons, mécénat, partenariats : conseil aux collaborateurs business à propos des contrats de partenariat mais également à propos des dons aux associations de patients/professionnels de santé, fondations ou universités.

    Relation avec la CNIL : déclaration des traitements de données, actualisation des déclarations, modifications
    Mise en place de procédures internes visant à sensibiliser le personnel sur les questions des bases de données.

    Transparence et DMOS : loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament. Etude des conséquences pour la filiale en matière de déclaration des relations contractuelles avec les médecins.

    Data Privacy : responsable data pricacy pour la filiale
    Mise en place de procédures et sensibilisation des collaborateurs à propos de la sécurisation et l'utilisation des données personnelles et professionnelles.

    Monitoring des transactions : procédure Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)
    Review des contrats passés avec les médecins afin de vérifier la conformité de ces derniers au processus FCPA et aux guidelines internes.
    Ceci inclut notamment les montants versés ainsi que les risques de corruption ou d'influence.
  • Master II Droit des Affaires appliqué aux Industries de Santé

    Droit des Affaires appliqué aux Industries de Santé
    Conjointement avec un Diplôme Universitaire "pratiques contractuelles et contentieuses des entreprises de santé"

    Mention Assez Bien
  • Université Saint Etienne Jean Monnet

    Diplôme Universitaire pratiques contractuelles et contentieuses des entreprises de santé
    Formation dispensée et validée en Anglais/Français

    Mention Bien
  • Aujourd'hui
    2011

    Juriste

    Roanne Habitat (ex-OPAC)

    Mission de 4 mois au sein d'un EPIC désirant se séparer d’une partie de son patrimoine immobilier.
    Objectif : créer et mettre en place une procédure type de vente applicable pour les futures opérations.
    Dans un premier temps, un audit fût nécessaire afin de cerner les problèmes dûs à un organigramme complexe ne permettant pas une remontée et un traitement efficace de l'information provenant des différents services.
    Dans un second temps, l'étude des textes spécifiques à la matière m'a permis de dégager le cadre législatif permettant la réalisation de telles opérations.
    La procédure fût validée en Conseil d’Administration le 26 mai 2011
  • Université Saint Etienne Jean Monnet

    Institut d'Etudes Judiciaires
  • Aujourd'hui
    2010

    Stagiaire

    Etude Notariale Gerbay Sol-Dourdin

    Rédactions d’actes en matière de successions et de transactions immobilières
  • Master 1 - Droit des Affaires
  • Université Saint Etienne Jean Monnet

    Licence Droit Privé - Droit Public

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Ses compétences

  • Informatique
  • CNIL
  • Compliance
  • Éthique
  • FCPA
  • Propriété intellectuelle
  • Santé
  • UK Bribery Act

Ses langues parlées

  • Anglais
    ***Courant*
  • Espagnol
    *Débutant***

    Ses mots clés

    droitsantépharmaceutiquebiotechnologiecontratpropriété intellectuellebrevetmarquedistributionproductiondispositif médicauxmédicamentcosmétiqueaffaires règlementairesjuridiqueéthiquecomplianceethicsCNILFCPAdata privacyDMOStransparencepartenariatdonsfondationsassociations

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