Xavier Nguyen
Avocat, Cabinet Reinhart Marville Torre
J'interviens aux différents stades des opérations immobilières, depuis la prise en compte des règles d'urbanisme jusqu'à la réalisation et la gestion de l'actif immobilier. Je maîtrise ainsi les problématiques de droit privé et de droit public liées à ces différentes étapes.
J'exerce également une activité dans le domaine du contentieux auprès des juridictions judiciaires et administratives.
Mes principaux domaines d'expertise sont les suivants:
Urbanisme opérationnel
Procédures de ZAC et de lotissement
Préemption et expropriation pour cause d'utilité publique
Autorisations de construire
Suivi des procédures d'instruction
Suivi de la mise en oeuvre(modification, transfert...)
Autorisations d'exploitation commerciale
Notamment dans le cadre de projets de création/extension de surfaces de ventes ou de multiplexes cinématographiques
Construction
Contrats des différents intervenants: MOD, AMO, maîtrise d'oeuvre, BET...
Montage contractuel: CPI, bail à construction, VEFA...
Commercialisation/Cession
Baux
Mandats de commercialisation, de vente
Promesses/compromis de vente
Gestion
Mandats de gestion
Contrats d'entretiens et d'exploitations multitechniques
Copropriété, AFUL, ASL
102 contactsDépartement Droit immobilier.
Domaines d'intervention:
Droit immobilier privé (baux, copropriété, construction...)
Droit immobilier public (urbanisme, aménagement commercial, domanialité publique...)
Droit public (contrats publics, droit administratif...)
Conseil: rédaction de notes juridiques et de consultations en français et en anglais.
Audits immobiliers.
Contentieux publics et privés.
2007 - 2009Département Opérations et Financements immobiliers.
Domaines d'intervention:
Droit immobilier privé (baux, copropriété, construction...)
Droit immobilier public (urbanisme, aménagement, équipement commercial, domanialité publique...)
Droit public (institutions locales, droit administratif...)
Conseil: rédaction de notes juridiques et de consultations en français et en anglais.
Audits immobiliers: urbanisme, baux, contrats liés à l'immeuble.
Contentieux publics et privés.
2005 - 2007Chargé d'enseignements, en parallèle avec mon activité professionnelle.
Durée: 15 mois
Domaines d'intervention:
Droit immobilier privé (construction, foncier)
Droit immobilier public (urbanisme, aménagement,équipement commercial, domanialité publique)
Contrats publics (marchés publics et délégations de service public)
Conseil: rédaction de notes juridiques et consultations
Contentieux publics et privés
Durée: 1 an
Domaines d'intervention: droit privé et public
Mission: suivi des contentieux, veille juridique et réglementaire, conseil interne