Yannick BAILLY

En résumé

Entreprises

• Flying Rats - Responsable juridique

  2010

• Renault - Juriste IS/IT

  Boulogne-Billancourt 2007 - maintenant -Elaboration, application contractuelle et pratique de la politique de protection des données personnelles du groupe : cartographie des bases de données, formations délivrées aux opérationnels, élaboration des process internes, nomination d’un Correspondant Informatique et Libertés.
  -Encadrement juridique du lancement des Véhicules connectés (Véhicule Electrique, télématique embarquée et services connectés) :
  Conseils et réunions de préparation avec la CNIL (formalités préalables et suivi des dossiers)
  Encadrement contractuel des partenariats,
  Supervision et mise en cohérence des documents commerciaux.
  Juriste Technologies Nouvelles
  -Sécurisation des projets IS/IT : conseils, négociation, contractualisation, contentieux :
  -Licence, maintenance, développement, achat de matériel et de services, hébergement de données ;
  -ASP (contrats d'accès et de location à distance de système ou de logiciels),
  -SaaS (Software as a Service),
  -Outsourcing/Cloud Computing/Infogérance.
  -Veille, lobbying et suivi des projets législatifs et réglementaires.
  -Participation au groupe de travail sur les procédures de gestion des informations confidentielles et de la politique de protection du groupe.
  

• TOKATA - Consultant

  2004 - 2005 gestion éditoriale et sous-édition
  – Consultation, négociation, contractualisation, audit ;
  – Edition de musiques originales, supervision musicale pour le cinéma et la publicité
  – Etude sur les conditions d'attribution de licences musicales (internet et téléphonie mobile);

• UWe - Business affairs

  2002 - 2004 : UWe (Editeur Musicale) / Directeur juridique / Business Affairs
  - Négociation contractuelle (enregistrement, co-production, co-exploitation)
  - Gestion des autorisations (licences, Synchronisation, distribution)
  - Service copyright (dépôt et suivi des oeuvres) et royalties (redevances) ;
  - Préparation et suivi d’évènements, droit social ;

• Cabinet Warusfel & Associés – Conseil en Propriété Industrielle - Consultant en NTIC

  2002 - 2002 - Gestion et audit de portefeuilles de marques (françaises, communautaires et internationales), brevets, dessins et modèles, audit de contrats ;
  - Conseils et développement de stratégies en matière de Propriété Industrielle et intellectuelle ;
  - Conseils en stratégie et en développement de marques sur internet

• SSII, cabinets de conseils en propriété industrielle - Consultant droit Technologies de l’Information et de la Communication

  2001 - 2007 Gestion et audit de portefeuilles de marques, brevets, dessins et modèles. Conseils et développement de stratégies en matière de Propriété Industrielle et intellectuelle dans un environnement lié aux NTIC. Audit juridique et contractualisation. Définition de la politique de protection des données personnelles.

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Juriste Nouvelles technologies

  1999 - 2001 Commerce électronique, télécommunications, et relations avec les correspondants étrangers : élaboration d’avant-projets relatifs au commerce électronique. Participation à l’élaboration des lignes directrices en matière de protection des données personnelles sur Internet. Étude des différents contrats des fournisseurs d’accès. Veille sur des sujets touchant aux nouvelles technologies, participation à des colloques et forums en tant que représentant de la CNIL

• Commission Nationale de l'Informatique et Libertés - Juriste

  1999 - 2001

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

• Antoine COMMERGNAT

• Babette KIZONZOLO

• Bénédicte HENNETON

• Carole CHARTIER

• Gordana PEUPION

• Grégoire LANSSADE

• Ip SPHERE

• Julien GRANGÉ

• Justin BERNARD

• Mickael HUMBERT