Yves Ruinat

• Droit des contrats : rédaction, validation & participation à la négociation de contrats tant sur le marché national qu'à l'export (accords de confidentialité, letters of intent, lettres de nomination, contrats d'études, contrats de développement de produits, contrats de distribution, contrats de fournisseur agréé, contrats clés en main, contrats de coopération logistique, contrats d'agent commerciaux, contrats de prestations de services, contrats de licence, contrats de fournitures, contrats de mise en dépôt de stock de consignation, contrats d'achat, contrats de vente, contrats de prêt, contrats de trésorerie groupe, medium-term loan agreements, contrats d'intégration fiscale, contrats d'apport de titres, convention-cadre de conseil et de développement marketing, technical and sales service agreements).
• Droit des sociétés : participation à la rédaction des actes sociaux et contrôle de leur gestion, centralisation et remontée des informations sur les sociétés du Groupe nécessaires aux actionnaires, mise à jour de la liste des Conventions réglementées et non réglementées et suivi de toutes les formalités Loi NRE permettant d'évaluer l'impact des nouvelles dispositions auprès des filiales.
• Assistance juridique aux opérationnels dans les domaines du droit commercial, de la concurrence, de la distribution et de la propriété intellectuelle.
• Traitement des réclamations et des pré-contentieux.
• Gestion du contentieux sociaux et commerciaux.
• Droit social : veille juridique et sociale, conseil du DRH sur le plan de la législation du travail et de la gestion sociale.
• Gestion des assurances.

• Création de la société : élaborer le dossier de constitution de la société et le déposer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
• Droit des contrats : rédiger et négocier les contrats avec les annonceurs et les transporteurs : contrats de prestations de services, de partenariat et de location.
• Prospection commerciale : contacter les agences médias et les annonceurs afin de leur proposer notre support d’affichage mobile : 100 agences médias et 220 annonceurs contactés en 5 mois.

• Droit des affaires : conseiller la Direction et les différents services du Groupe sur des questions relatives au droit des affaires.
• Droit des contrats : rédiger et négocier les contrats nationaux et internationaux avec les fournisseurs et les clients et assister les commerciaux tout au long de la phase de négociation de ces contrats : contrats d’achat et de vente de services de télécommunications, contrats d’agents commerciaux, de partenariat, de distribution et de sous-traitance.

• Droit des affaires : conseiller la Direction et les différents services du Groupe sur des questions relatives au droit des affaires.
• Droit des contrats : rédiger, négocier et assurer le suivi des contrats nationaux et internationaux et assister les commerciaux tout au long de la phase de négociation de ces contrats : contrats de prestations de services, d'achats et de ventes, de partenariat, de distribution, de sous-traitance, de prêts (rédaction de contrats type, cautions, prises de sûretés), accords de confidentialité, contrats relatifs au droit de la propriété (baux commerciaux, promesses de vente).
• Droit des sociétés : gérer les contrats d’assurance du Groupe et le formalisme des sociétés : création, dissolution, liquidation, p.v. des AG et des CA.
• Gestion du contentieux : gérer les litiges, recouvrer les créances auprès de personnes physiques et de personnes morales.
• Droit de la propriété intellectuelle : enregistrer les marques du Groupe auprès de l’INPI ou de l’OMPI et suivre le renouvellement de l’enregistrement de ces marques, effectuer des recherches d’antériorité sur des marques et des brevets.
• Droit social : auditer et rédiger les contrats, harmoniser le statut du personnel, procéder aux élections des délégués du personnel, encadrer les négociations et rédiger les accords de Réduction du Temps de Travail, gérer le droit disciplinaire (mises à pied, licenciements, transactions) et les dossiers prud’homaux.

• Droit des contrats : rédiger et négocier les contrats pour le Groupe avec des clients ou des fournisseurs et assister les commerciaux tout au long de la phase de négociation de ces contrats : contrats de sponsoring, de partenariats sportifs, de distribution de produits dérivés, de prestations et de fournitures de services, d'achat d'espaces publicitaires et d'agence annonceur.
• Conseil Juridique : conseiller la Direction et les différents services du Groupe sur des questions relatives au droit de la consommation et au droit de la concurrence (ordonnance du 1/12/1986).

• Droit des contrats : rédiger et négocier pour le Groupe les contrats de construction internationaux dans les pays de l’Est : construction d’un centre commercial à Moscou, d’une mosquée à Tachkent, du Palais présidentiel d'Ashkhabat au Turkménistan et du complexe présidentiel du Kazhaskstan.

• Droit des contrats d’assurance crédit à l’export : analyse et synthèse des clauses des contrats d’assurance crédit à l’export de la COFACE.

• Droit des contrats : réaliser la synthèse et l’analyse de contrats de coproduction cinématographique, de contrats de cession de droits d’auteur et de contrats d’artistes interprètes.

• Droit des contrats : rédiger et négocier les contrats de commercialisation de produits dérivés, de cession de droits vidéo et de cession de droits d’auteur.