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Cecilia Decaux
manutentionnaire, ets Mercier &cie

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Question de Cecilia Decaux

Comment calcultont les complément de congé payé
bonsoir, je me permets de vous contacter pour avoir des informations sur le calcule du complément congé payé. cela fait maintenant 15 ans que dans mon entreprise lorsque nous prenons notre 5ème semaine nous avons droit à un complément congé payé calculer sur la base du 1/10 et maintenant il parait que ce n'est pas légal comme calcule ce qui est pour moi une perte d'argent. pouvez-vous m'expliquer comment se calcule le complément congé payé et pourquoi maintenant se n'est plus légal. merci de bien vouloir me donner une réponse bonne soirée mme decaux
Posée par Cecilia Decaux
Voici 20 jours et 16 heures | Finance et Comptabilité | Comptabilité

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1 réponse

José-Hervé ZINZEN | Comptable, Nexagora

Bon courage ;

Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés durant son congé.

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés :

Salaire de base
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.)
Salaire de substitution versé pendant les périodes de repos assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé d'adoption, arrêt maladie, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, indemnité de congés payés de l'année précédente)
Prime d'ancienneté
Prime d'assiduité
Prime d'astreinte
Commissions pour les commerciaux
Prime d'expatriation
Avantages en nature

Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :

Prime de fin d'année
Prime d'intéressement
Prime de bilan
Prime de participation
Frais professionnels
13e mois

Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ;
selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.

Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :

soit de l'horaire réel du mois,
soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).

Réponse de José-Hervé ZINZEN | Comptable, Nexagora
Il y a 20 jours et 6 heures | Lui écrire | Toutes ses réponses