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Dominique MASSON | En recherche d'emploi. | SAINT-ETIENNE

Dominique MASSON
En recherche d'emploi.

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Question de Dominique MASSON

Que faire en cas de refus de rupture conventionnelle de CDI alors que je veux creer ma société en auto entrepreneur ! Et qu avec ce refus je risque de perdre 2 gros contrats de travail ! merci !
Posée par Dominique MASSON
Voici 4 ans et 3 mois | Juridique et Fiscal

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6 réponses

Sabine DUGOT | Dirigeante, Coach, Consultante Bilan de Compétences, sens action

Bonjour Dominique,

Vous voulez créer.
Le statut d'auto-entrepreneur vous permet si vous en avez l'énergie de le cummuler avec une activité salariée, dès l'instant où votre activité nouvelle ne fait pas concurrence à votre employeur.....si vous avez clause de non concurrence, ou si vos activités salariales sont proches des dossiers clients.

Après oui, démarrer votre activité en étant salarié par ailleurs, ne vous permet pas d'obtenir les diverses aides à la création comme l'ACCRE.
En même temps, si ces 2 gros contrats vous permettent d'assurer 1/20ème de votre CA annuel max possible(en comptant très large), vous n'en avez véritablement pas besoin.

Il vous reste à éventuellement négocier réduction ou aménagement de votre temps de travail salarié. Pour l'avoir fait perso, c'est grand bénéfice préparatoire au grand saut.

Bien cordialement

Sabine
www.sens-action.com

Réponse de Sabine DUGOT | Dirigeante, Coach, Consultante Bilan de Compétences, sens action
Il y a 4 ans et 3 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Laurent MATHES | Cadre Ressources Humaines Opérationnel - Infrastructure Management et ERP, STERI

Bonjour,
Vous pouvez demander un congés pour création d'entreprise, ou si vous ne remplissez pas leS conditions (vous trouverez cela facilement sur internet) un congé sans solde ou sabbatique...
Cordialement

Réponse de Laurent MATHES | Cadre Ressources Humaines Opérationnel - Infrastructure Management et ERP, STERI
Il y a 4 ans et 3 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

ATTACHE  CAASE S.A.S (*) | Entreprise spécialisée dans le Conseil et les Affaires, ATTACHE CAASE S.A.S

Bonjour,



Afin de ne pas perdre vos contrats, vous pourrez exercer sous le régime du Portage Salarial.

Ce statut est reconnu et vous permet de conserver vos droits sociaux (allocations, cotisations retraite et prévoyance,...) et fiscaux (pas de taxes à payer, pas de règlement des impôts sur les sociétés,...).

En nous contactant, vous aurez la possibilité d'exercer SANS AUCUNE LIMITE et SANS AUCUN RISQUE !


Nous restons à votre entière disposition.

Vous pourrez contacter nos services aux coordonnées suivantes pour tout renseignement complémentaire :



* TELEPHONE : (04).82.62.55.66

Réponse de ATTACHE CAASE S.A.S (*) | Entreprise spécialisée dans le Conseil et les Affaires, ATTACHE CAASE S.A.S
Il y a 4 ans et 3 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

AURELIE L. | Directrice des Ressources Humaines, Domaine de Divonne (Groupe Partouche)

Bonjour,

La rupture conventionnelle doit être donnant-donnant: quel intérêt pour l'entreprise de vous voir partir en 1 mois (voire - si on anti-date) en vous versant une indemnitée et en devant en plus s'organiser pour vous remplacer?
Elle vous dira "démissionnez !".

En revanche, si vous anticipez, si vous rester plus longtemps que prévoit le préavis pour notamment laisser à votre employeur le temps de s'organiser voire, de faire une passassion avec vous, votre demande aura plus de chance d'aboutir.
Sachant que de + en + d'employeurs refusent ces ruptures conventionnelles pour éviter justement de créer un précédent (tous ceux qui n'ont pas le cran de démissionner) et d'avoir à payer des indemnités à des personnes qui souhaitent partir!

Néanmoins, je ne comprends pas pourquoi voulez-vous partir? Le statut d'auto entrepreneur permet justement de compléter son activité salariée (sauf si clause d'exclusivité, de non concurrence). C'est ce que j'ai fait.

Sinon, ne venez plus au travail ou alors de façon sporadique afin de vous faire licencier pour abandon de poste (faute grave: pas d'indemnité de licenciement mais indemnisation Pôle Emploi). Mais vous prendrez le risque d'avoir des paies à zéro (en tant qu'employeur c'est ce que je fesais et j'attends le + longtemps possible avant d'engager la procédure)...

Bonne continuation.

Réponse de AURELIE L. | Directrice des Ressources Humaines, Domaine de Divonne (Groupe Partouche)
Il y a 4 ans et 3 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Benjamin PONS | Consultant Expérimenté Orga & SI & Gestion de Projet, ALYOTECH FRANCE

Bonjour,

Si vous avez les reins solides, rien ne vous empêche de démissionner, là il ne pourra pas vous retenir contre votre gré mais vous ne toucherez pas le chômage. Donc si vous êtes sûre de vous vous pouvez le faire, si vous avez besoin du chômage là il vous faut soit obtenir un licenciement ou une rupture conventionnelle. Mais en effet, c'est avec l'accord de l'employeur que vous l'obtiendrez.

Cordialement,

Réponse de Benjamin PONS | Consultant Expérimenté Orga & SI & Gestion de Projet, ALYOTECH FRANCE
Il y a 4 ans et 3 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Jérôme CARNIATO | Chargé de mission, Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

bonjour,
en effet rien oblige un employeur à signer une rupture conventionnelle mais rien ne vous empêche de creer votre activité si
- pas de clause d'exclusivité dans votre contrat de travail
- les futurs clients ne sont pas déjà clients de l'entreprise dans laquelle vous travaillez.
Il reste la gestion de votre temps de travail....vous pouvez demander un congés création d'entreprise ou un aménagement de votre temps de travail.

Attention à la réaction de votre employeur à l'annonce de cette nouvelle si votre future activité a un lien avec son entreprise.

Réponse de Jérôme CARNIATO | Chargé de mission, Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Il y a 4 ans et 3 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses