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Philippe Rambeau | Consultant indépendant TRAITEMENT DES EAUX et PROCEDES INDUSTRIELS | Pau

Philippe Rambeau
Consultant indépendant TRAITEMENT DES EAUX et PROCEDES INDUSTRIELS

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Question de Philippe Rambeau

Expertise judiciaire suite à litige construction maison
J'ai eu quelques problèmes lors de la construction d'une maison. J'ai donc pris un avocat qui a effectué un référé devant le juge qui a lui même mandaté un expert pour réaliser l'expertise judiciaire. Aujourd'hui, une première phase de la procédure est terminée puisque l'expert a remis son rapport d'expertise au juge. Quelle est la suite de la procédure ? A ce stade, puis je changer d'avocat ? Comment se passe la demande de réparations et de dommages intérets ? Comment dois je procéder pour récupérer tout ou partie de mes frais (frais d'expert + avocat = environ 5 000 ? à ce jour) ? Merci de votre aide. Philippe RAMBEAU
Ajout du 11/03/2010 : L'expert a précisé su son rapport les travaux à reprendre ou à finir, comment les reprendre, les reponsabilités (MO, artisans) et ce rapport a été adressé (dixit l'expert) au juge. Maintenant, je dois aller voir mon avocat pour faire le point et voir la suite. 5 000 € => 3 500 € d'expert + 1 500 € d'avocat à ce jour pour par grand chose de fait par cet avocat (présence aux 2 réunions d'expertise et envoi de 2 courriers à l'expert à ma demande, strictement recopié !!!!) Voilà pourquoi je veux en changer... Qui plus est, l'avocat n'a jamais remis de lettre de mission et me demande aujourd'hui 50 € de plus pour des photocopies car il y en a eu beaucoup selon lui...Il peut les attendre ces 50 € !!!! Voilà qui redore l'image des avocats une fois de plus. Mal défendu et on paie cher !!!! Bravo... Si un avocat peut me dire à ce stade combien il prendrait pour terminer le boulot (et le détail de ce qu'il reste à faire) ? Cà me donnerait une idée car j'ai un peu peur de la prochaine rencontre avec mon avocat... A ce stade, les assurances des différents zozos impliqués dans les sinistres sont dans le coup. N'est il pas possible que je les contacte en direct pour signer des transactions amiables qui seront plus rapides que la suite de la procédure, j'imagine... La lettre de mission n'est elle pas obligatoire pour un avocat ?
Posée par Philippe Rambeau
Voici 4 ans et 8 mois | Juridique et Fiscal

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5 réponses

Denis BANCAUD | directeur, cabinet independant gestion de sinistres et expertise pour assurés

Pauvre Monsieur,
Au départ de votre souci, je note que vous avez rencontré quelques problèmes lors de la construction de votre maison, et au final de votre question, je remarque que les problèmes en question ont "disparu" , le problème de l'avocat semblant les masquer entièrement. C'est étonnant!
C'est d'autant plus étonnant que rien ne laisse paraître que vos problèmes de construction se trouveraient résolus pas l'expertise judiciaire.
Or, il me semble que cette question devrait demeurer pour vous essentielle, plutôt que ce souci de rechercher la justification des 50€ que vous réclame votre avocat.
Je veux donc vous poser une question, mon pauvre Monsieur : que cherchez-vous? La solution à vos problèmes de construction, ou la guerre avec les gens qui sont susceptibles de vous aider à solutionner les problèmes en question?
Il faut vous dire que l'efficacité a un coût et que faire appel à un professionnel dans quelque domaine que ce soit, se paie. Je sais qu'avec les mutuelles, les associations à deux balles, etc...il est passé dans les moeurs de beaucoup de français que tout est gratuit. Mais raissonner ainsi conduit à l'échec, surtout quand il s'agit de problèmes de construction et d'assurances. Eux, ils sont trés forts.
Quand vous aurez compris cela, vous ne direz plus que votre avocat ne fait rien!
Et sachez que je ne suis pas avocat.
A bon entendeur. Salut!

Réponse de Denis BANCAUD | directeur, cabinet independant gestion de sinistres et expertise pour assurés
Il y a 4 ans et 7 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Lucien David LANGMAN | PRESIDENT, COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MCTH

Bonjour à tous,

Je ne comprends pas vos échanges. Mtre Ariel Dahan tient des propos pertinents tant en estimation des honoraires 1.500,00€ d'honoraires d'avocat cela paraît au minima pour référé expertise, 2 réunins d'expertises dont vacations et transmissions, 3 500,00€ de frais d'expertses...

Par contre ou sont les compagnies d'assurances en responsabilté professionnelle des entreprises, entrepreneurs voir architecte ? Rien ne peut être mis en oeuvre sans leurs participations respectives ou mandats sauf à refuser d'intervenir pour motifs valables...

Je vous conseille de vous diriger sur le site de RiskAssur qui dispose d'un blog ou des spécialistes pourront peut-être avoir d'autres opinions.

http://www.riskassur-hebdo.com

Par contre il semlerait sauf erreur de ma part que vous subissiez des avis contraires dans votre entourage qui pertubent votre apréhension de votre dossier.

Lucien David LANGMAN Compagnie Nationale des Experts MCTH - Expert Technico Juridique

Réponse de Lucien David LANGMAN | PRESIDENT, COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MCTH
Il y a 4 ans et 8 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Ariel DAHAN | Avocat & Arbitre

Cher Monsieur,

Vous êtes à mi-chemin dans votre procédure indemnitaire.

Il ne reste plus à votre avocat qu'à assigner en indemnisation au vue du rapport d'expertise.
Il rajoutera le coût de l'expertise et ses honoraires dans la réclamation finale.
et vous devriez avoir gain de cause.

Ce qui vous permettra d'être remboursé.

Quand au reste, je ne vous comprends pas:
Une réunio d'expertise dure +- 2 H. Il a donc passé au moins 4 h en expertise.
Plus au moins 3 heures pour préparer l'assignation en référé-expertise et au moins une heure à l'audience. Soit 8 heures à minima.
Plus le temps de gestion du dossier, et du client...
Disons 10 heures de travail. Soit à peine 150 ? TTC

Et l'expertise est apparemment satisfaisante.

Il vous réclame 50 ? supplémentaire pour les frais de photocopie. Ce qui est normal. Comme tout professionnel, il facture ses frais.
En l'occurence les frais de photocopies pour une expertise judiciaire immobilière sont très importants:
1 ex pour l'expert
1 ex pour l'avocat de l'entrepreneur (par entrepreneur poursuivi)
1 ex pour l'avocat de l'assureur (par assuré)
1 ex pour lui
2 ex pour le tribunal.

Lorsque vous lui remettez une page, il doit en tirer 5.
Le coût moyen de la facturation des photocopies est de 25 à 35 cts/page (c'est ce que me coûte une photocopie).
Soit à peine 200 copies.
Soit un dossier d'à peine 40 pages, x 5 exemplaires.
Rien d'anormal.

Non seulement vous ne semblez pas avoir été mal défendu, mais en plus votre avocat n'est pas cher.

Ce qui devrait vous donner à réfléchir sur votre comportement face à un professionnel qui s'est dévoué pour vous.

Ariel
11/03/2010 : J'ai fait une erreur dans le calcul du taux horaire. En fait, c'est bien moins. il faut déduire les débours judiciaires : 60 à 80 € / huissier / adversaire. Or vous en déclarez au moins deux (entrepreneur + assureur). Soit 120 à 160 € en moins sur les 1500 payés. Soit des honoraires facturés à 1340 €TTC
Soit 134 € TTC/heure, ou 112 € HT/Heure.
Difficile de considérer que le prix est "trop" cher. Un médecin spécialiste prends entre 60 et 100 € pour une consult d'1/2 h.
Un généraliste prends 30 €/ 1/4 d'h.
On est dans le même prix, à ceci près que le médecin ne subis pas des charges sociales de 48%, mais uniquement de 23% (s'il est conventionné).
Sans aller jusqu'à comparer avec un plombier.

Réponse de Ariel DAHAN | Avocat & Arbitre
Il y a 4 ans et 8 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses