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Philippe Rambeau | Consultant indépendant TRAITEMENT DES EAUX et PROCEDES INDUSTRIELS | pau

Philippe Rambeau
Consultant indépendant TRAITEMENT DES EAUX et PROCEDES INDUSTRIELS

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Question de Philippe Rambeau

Expertise judiciaire suite à litige construction maison
J'ai eu quelques problèmes lors de la construction d'une maison. J'ai donc pris un avocat qui a effectué un référé devant le juge qui a lui même mandaté un expert pour réaliser l'expertise judiciaire. Aujourd'hui, une première phase de la procédure est terminée puisque l'expert a remis son rapport d'expertise au juge. Quelle est la suite de la procédure ? A ce stade, puis je changer d'avocat ? Comment se passe la demande de réparations et de dommages intérets ? Comment dois je procéder pour récupérer tout ou partie de mes frais (frais d'expert + avocat = environ 5 000 ? à ce jour) ? Merci de votre aide. Philippe RAMBEAU
Ajout du 11/03/2010 : L'expert a précisé su son rapport les travaux à reprendre ou à finir, comment les reprendre, les reponsabilités (MO, artisans) et ce rapport a été adressé (dixit l'expert) au juge. Maintenant, je dois aller voir mon avocat pour faire le point et voir la suite. 5 000 € => 3 500 € d'expert + 1 500 € d'avocat à ce jour pour par grand chose de fait par cet avocat (présence aux 2 réunions d'expertise et envoi de 2 courriers à l'expert à ma demande, strictement recopié !!!!) Voilà pourquoi je veux en changer... Qui plus est, l'avocat n'a jamais remis de lettre de mission et me demande aujourd'hui 50 € de plus pour des photocopies car il y en a eu beaucoup selon lui...Il peut les attendre ces 50 € !!!! Voilà qui redore l'image des avocats une fois de plus. Mal défendu et on paie cher !!!! Bravo... Si un avocat peut me dire à ce stade combien il prendrait pour terminer le boulot (et le détail de ce qu'il reste à faire) ? Cà me donnerait une idée car j'ai un peu peur de la prochaine rencontre avec mon avocat... A ce stade, les assurances des différents zozos impliqués dans les sinistres sont dans le coup. N'est il pas possible que je les contacte en direct pour signer des transactions amiables qui seront plus rapides que la suite de la procédure, j'imagine... La lettre de mission n'est elle pas obligatoire pour un avocat ?
Posée par Philippe Rambeau
Voici 4 ans et 2 mois | Juridique et Fiscal

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7 réponses

Denis BANCAUD | directeur, cabinet independant gestion de sinistres et expertise pour assurés

Pauvre Monsieur,
Au départ de votre souci, je note que vous avez rencontré quelques problèmes lors de la construction de votre maison, et au final de votre question, je remarque que les problèmes en question ont "disparu" , le problème de l'avocat semblant les masquer entièrement. C'est étonnant!
C'est d'autant plus étonnant que rien ne laisse paraître que vos problèmes de construction se trouveraient résolus pas l'expertise judiciaire.
Or, il me semble que cette question devrait demeurer pour vous essentielle, plutôt que ce souci de rechercher la justification des 50€ que vous réclame votre avocat.
Je veux donc vous poser une question, mon pauvre Monsieur : que cherchez-vous? La solution à vos problèmes de construction, ou la guerre avec les gens qui sont susceptibles de vous aider à solutionner les problèmes en question?
Il faut vous dire que l'efficacité a un coût et que faire appel à un professionnel dans quelque domaine que ce soit, se paie. Je sais qu'avec les mutuelles, les associations à deux balles, etc...il est passé dans les moeurs de beaucoup de français que tout est gratuit. Mais raissonner ainsi conduit à l'échec, surtout quand il s'agit de problèmes de construction et d'assurances. Eux, ils sont trés forts.
Quand vous aurez compris cela, vous ne direz plus que votre avocat ne fait rien!
Et sachez que je ne suis pas avocat.
A bon entendeur. Salut!

Réponse de Denis BANCAUD | directeur, cabinet independant gestion de sinistres et expertise pour assurés
Il y a 4 ans et 1 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Lucien David LANGMAN | PRESIDENT, COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MCTH

Bonjour à tous,

Je ne comprends pas vos échanges. Mtre Ariel Dahan tient des propos pertinents tant en estimation des honoraires 1.500,00€ d'honoraires d'avocat cela paraît au minima pour référé expertise, 2 réunins d'expertises dont vacations et transmissions, 3 500,00€ de frais d'expertses...

Par contre ou sont les compagnies d'assurances en responsabilté professionnelle des entreprises, entrepreneurs voir architecte ? Rien ne peut être mis en oeuvre sans leurs participations respectives ou mandats sauf à refuser d'intervenir pour motifs valables...

Je vous conseille de vous diriger sur le site de RiskAssur qui dispose d'un blog ou des spécialistes pourront peut-être avoir d'autres opinions.

http://www.riskassur-hebdo.com

Par contre il semlerait sauf erreur de ma part que vous subissiez des avis contraires dans votre entourage qui pertubent votre apréhension de votre dossier.

Lucien David LANGMAN Compagnie Nationale des Experts MCTH - Expert Technico Juridique

Réponse de Lucien David LANGMAN | PRESIDENT, COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MCTH
Il y a 4 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Ariel DAHAN | Avocat & Arbitre

Cher Monsieur,

Vous êtes à mi-chemin dans votre procédure indemnitaire.

Il ne reste plus à votre avocat qu'à assigner en indemnisation au vue du rapport d'expertise.
Il rajoutera le coût de l'expertise et ses honoraires dans la réclamation finale.
et vous devriez avoir gain de cause.

Ce qui vous permettra d'être remboursé.

Quand au reste, je ne vous comprends pas:
Une réunio d'expertise dure +- 2 H. Il a donc passé au moins 4 h en expertise.
Plus au moins 3 heures pour préparer l'assignation en référé-expertise et au moins une heure à l'audience. Soit 8 heures à minima.
Plus le temps de gestion du dossier, et du client...
Disons 10 heures de travail. Soit à peine 150 ? TTC

Et l'expertise est apparemment satisfaisante.

Il vous réclame 50 ? supplémentaire pour les frais de photocopie. Ce qui est normal. Comme tout professionnel, il facture ses frais.
En l'occurence les frais de photocopies pour une expertise judiciaire immobilière sont très importants:
1 ex pour l'expert
1 ex pour l'avocat de l'entrepreneur (par entrepreneur poursuivi)
1 ex pour l'avocat de l'assureur (par assuré)
1 ex pour lui
2 ex pour le tribunal.

Lorsque vous lui remettez une page, il doit en tirer 5.
Le coût moyen de la facturation des photocopies est de 25 à 35 cts/page (c'est ce que me coûte une photocopie).
Soit à peine 200 copies.
Soit un dossier d'à peine 40 pages, x 5 exemplaires.
Rien d'anormal.

Non seulement vous ne semblez pas avoir été mal défendu, mais en plus votre avocat n'est pas cher.

Ce qui devrait vous donner à réfléchir sur votre comportement face à un professionnel qui s'est dévoué pour vous.

Ariel
11/03/2010 : J'ai fait une erreur dans le calcul du taux horaire. En fait, c'est bien moins. il faut déduire les débours judiciaires : 60 à 80 € / huissier / adversaire. Or vous en déclarez au moins deux (entrepreneur + assureur). Soit 120 à 160 € en moins sur les 1500 payés. Soit des honoraires facturés à 1340 €TTC
Soit 134 € TTC/heure, ou 112 € HT/Heure.
Difficile de considérer que le prix est "trop" cher. Un médecin spécialiste prends entre 60 et 100 € pour une consult d'1/2 h.
Un généraliste prends 30 €/ 1/4 d'h.
On est dans le même prix, à ceci près que le médecin ne subis pas des charges sociales de 48%, mais uniquement de 23% (s'il est conventionné).
Sans aller jusqu'à comparer avec un plombier.

Réponse de Ariel DAHAN | Avocat & Arbitre
Il y a 4 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Jean-Pierre GAUTIER | CEO - EKODOMESIS

@ Philippe BOURY :

L'assurance en charge de la DO est nécessairement partie à la procédure (sinon je comprends effectivement le souci de notre questionneur quant à son avocat).

Et les entreprises à l'origine des malfaçons sont également et nécessairement parties à la procédure.

Par contre, je suis parfaitement d'accord avec la description donnée par Cyril quand au déroulement ultérieure de la procédure ainsi qu'à la fourniture des devis pour les réparations et/reconstructions.

Courtoisement

Jean-Pierre GAUTIER
18/03/2010 : @ Jef : je souscris totalement au complément de réponse de Cyril relatif aux sanctions ou absence de sanctions pénales. Par contre, je ne suis pas d'accord sur le principe sur l'absence de transaction par les assurances. Elles le font d'autant plus qu'elles ont tort même si elles ont parfaitement intégré la notion de risque judiciaire dans leurs calculs.

Réponse de Jean-Pierre GAUTIER | CEO - EKODOMESIS
Il y a 4 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Jean-François Q. | A B & C - Analyses Bois et Constructions (BET)

Le référé n'est qu'une étape.
Il vous faut maintenant reprendre toute l'instance "au fond" (c'est à dire, faire le "vrai" procès)
Vous pouvez changer d'avocat. En fait, vous pouvez changer d'avocat à n'importe quel moment. C'est pas forcément ni conseillé, ni économique ; le nouveau vous demandera d'abord de prouver que vous avez payé l'ancien.
Pour ce qui est de votre dédommagement :
- la demande de réparation
- les dommages et intérêts
- les frais de procédures
seront arrêtés lors du jugement final (pour les deux derniers postes, ne vous faites pas trop d'illusions)
11/03/2010 : @ JP G.
Salut, JP. Ton retour (comme celui des hirondelles) annoncerait-il le printemps ?
il me semble que tu fais une légère erreur d'appréciation : certes, la DO est obligatoire en matière de construction neuve, mais (faute de "sanctions") elle n'est souscrite que dans une faible part des dossiers ; si Ph. Rambeau en avait eu le bénéfice, il n'aurait pas eu besoin d'un référé expertise.
Moralité : l'assurance ne paraît chère qu'avant l'accident. Mais c'est un autre débat.

Réponse de Jean-François Q. | A B & C - Analyses Bois et Constructions (BET)
Il y a 4 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Cyril Touboul | Directeur des Programmes, ALSEI

Bonsoir,
je ne connais pas l'ordonnance de référé qui a été rendu par le Tribunal et donc les missions de l'expert mais il me parait étonnant que celui-ci n'a pas été saisi de l'estimation de votre préjudice et quand bien même il ne l'aurait pas été, vous auriez du lui remettre vos différents devis au soutien de vos allégations afin qu'il puisse estimer votre préjudice le cas échéant.

Il est toujours temps de changer de conseil, c'est un pouvoir discrétionnaire que dispose tous les clients, savoir si cela est pertinent est une autre question.

5000? d'expertise et de frais d'avocat, votre affaire parait bien complexe pour une maison individuelle....mais bon, lors des conclusions votre conseil demandera que votre contradicteur vous rembourse les frais d'expertises initialement mis à votre charge et concernant les frais d'avocat, il reste l'article 700...

Enfin, la suite de la procédure, votre Conseil doit s'assurer que le juge chargé du contrôle des expertises a bien reçu le rapport, qu'il a transmis au Greffe et que votre affaire puisse être appelé à la mise en l'état après que vous ayez au regard du rapport d'expertise préalablement échangé vos conclusions avec votre contradicteur....

Bref, le boulot de l'avocat, quoi.....



11/03/2010 : Les assurances transigent très rarement et à mon sens ils n'auront aucun intérêt de protocoler... ils ont tout le temps de vous voir abandonner la procédure....
Votre conseil peut envoyer un courrier indiquant son intention de protocoler au vu du rapport d'expertise qui vous semble être favorable mais je vous déconseille de le faire vous-même.

A Jean-Francois, l'absence de sanction ne concerne que les particuliers construisant leur maison pour eux-même ou leurs parents, pour les autres c'est 6 mois et 75000€.....

Réponse de Cyril Touboul | Directeur des Programmes, ALSEI
Il y a 4 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses