Les questions sur Viadeo

Vous avez une question ? Besoin d’une information ? Echangez avec les membres Viadeo et trouvez la meilleure solution.

Aline Willemin | Doctorante en Psychologie, 1ère année ; Chargée de cours | Besançon

Aline Willemin
Doctorante en Psychologie, 1ère année ; Chargée de cours

15 contacts directs

Question de Aline Willemin

Redevance télé sans télé !
Bonjour, Depuis le passage à la TNT (novembre 2010), je ne reçois plus la télévision car j'ai fait le choix de ne pas acheter d'adaptateur TNT. Cela dit, j'ai donc toujours mon poste de télévision (dont je ne me sers désormais qu'avec mon lecteur DVD). Je me suis donc demandée, à l'occasion de ma déclaration de revenus (juin 2011) si oui ou non je devais toujours payer la redevance audiovisuelle (je pensais que logiquement non). J'ai trouvé un document explicatif (document d'information n° 2041 GZ) où il est dit : "La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d'habitation au titre d'une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer." D'après le précédent paragraphe, j'ai tenu le raisonnement suivant : la redevance audiovisuelle visant à contribuer au financement des grandes chaînes de télévision, mon appareil ne me permettant plus de recevoir la télévision, je ne vois pas pourquoi je payerais pour financer un service dont je ne bénéficie plus. J'ai donc coché la case "ne possède pas de télévision" sur ma déclaration de revenus et envoyé un mail explicatif au SIP de ma ville en expliquant le pourquoi du comment. Voilà ce qui m'a été répondu : "Madame, Les aticles 1605 à 1605 quater précise que le fait générateur de la contribution à l'audiovisuel public est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision même si vous ne recevez pas la télévision. Au 1er janvier 2011, vous étiez en possession d'un poste de télévision, vous êtes donc redevable de cette contribution. Dans votre cas, vous avez fait le choix de ne pas acheter un adaptateur TNT mais si vous équipiez votre poste celui-ci sera apte à recevoir toutes les chaines. J'espère que ces précisions répondent à votre attente" Pourtant, dans mon entourage, on m'a relaté le cas de personnes qui (avant le passage à la TNT) possédaient un poste de télévision mais n'avaient pas d'antenne télé ; apparemment ces personnes ne payaient pas la redevance ! Concernant la réponse que j'ai reçue, on m'a dit que ce n'était pas normal et que je devrais me déplacer au SIP pour défendre mon cas... Je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner à ce sujet et si ça vaut le coup que j'insiste et peut-être que cette fois je me déplace au SIP pour être face à un interlocuteur réel. Merci.
Ajout du 14/07/2011 : Merci à tous de vos réponses. Je suis assez dépitée par la "logique" (ou plutôt l'absence de logique de mon point de vue) des services fiscaux. Et étant jeune étudiante, je pense que je n'ai pas fini de m'en offusquer..! @Larry : Même si je trouvais votre idée de transformer mon poste en aquarium pour l'envoyer aux services fiscaux très sympathique, je n'ai quand même pas très envie de m'en débarrasser. Surtout qu'il faudrait alors également que je me débarrasse de mon netbook (puisqu'il est connecté à Internet) et là ce serait comme m'amputer ! (au risque de passer pour une geek, je serais perdue sans lui ^^) @Philippe : Je préfère quand même être honnête à frauder. Je vais laisser le sort en décider : nous verrons si la personne qui a traité mon mail a effectué ou non la rectification sur ma déclaration de revenus. Je ne vais quand même pas leur courir après pour réclamer de payer ! (l'espoir qu'ils aient oublié est maigre car je pense que lorsqu'il s'agit de leur rapporter de l'argent, ils n'oublient pas mais nous verrons bien) @Mohammed : Oui, je me suis fait la même réflexion ! Et oui, puisqu'on est visiblement taxés sur du "potentiel" et non sur "l'effectif", même une vieille télé en panne et inutilisable est taxable. Les services fiscaux diraient sans doute que cette vieille télé pourrait permettre la réception des chaînes si elle était réparée et équipée ! On frôle l'absurde... Sur ce, en ce 14 juillet : Vive la France ! (il faudrait inventer un smiley pour exprimer un "sourire méprisant")
Posée par Aline Willemin
Voici 3 ans et 2 mois | Finances personnelles | Taxes
Question clôturée le 19/07/2011 15:45.

5 réponses

 5 pertinentes 
Sylvain Putteman | Chargé de communication et de promotion web, CCI Paris Ile-de-France

Bonjour,

Le fait de brancher un appareil DVD entre également en compte.

"Dans la mesure où l’appareil dépourvu de tuner ne peut pas permettre de recevoir la télévision, il ne doit pas donner lieu à la perception d’une redevance (même si la détunérisation n’est pas irréversible).
En revanche, lorsque l’appareil détunérisé (non taxable, lorsqu’il est isolé) est associé à d’autres appareils (également non taxables lorsqu’ils sont isolés) tels que magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs enregistreurs de DVD, eux-mêmes équipés d’un tuner, l’ensemble du dispositif est taxable. "
Source Ministère.
Cdt,

Réponse de Sylvain Putteman | Chargé de communication et de promotion web, CCI Paris Ile-de-France
Il y a 3 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
Réponse pertinente

Francois Rapin | Responsable Datacenter

Bonjour Aline,

Les services fiscaux ont raison : La taxe audiovisuelle est redevable sur la possession d’un « tuner TV » qu’il soit ou non en état de marche, adapté ou non aux standards de votre région, pays… Le terme « tuner TV » désigne tout récepteur audiovisuel analogique et/ou numerique, quelque soit sa forme comme une TV, un magnétoscope enregistreur, un récepteur TV sous forme de stick USB pour PC…

Donc, si vous ne souhaitez pas payer la taxe audiovisuelle et continué à regarder vos films DVD, il vous faudra acquérir exclusivement :

- Un lecteur non enregistreur de DVD ou Blu-Ray, ou VHS. Ce genre d’équipement ne comporte pas de tuner intégré.
- D’un écran de type PC sans tuner intégré. De nombreux modèles peuvent maintenant se connecter directeur sur un lecteur DVD.

Une autre solution, consisterait à utiliser un simple PC connecté sur un grand écran de type PC.

N’oubliez pas de vous séparer de votre ancien équipement, TV et magnétoscope si ce dernier possède un tuner intégré. (Attention également aux problèmes de recyclage lié aux anciennes TV à tube. En général il vous faudra déposer vous-même cet équipement à la déchèterie proche de votre résidence et non pas le mettre sur le trottoir pour que les encombrants la reprenne. La marie devrait pouvoir vous renseigner sur ce sujet.)

J’espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
F. Rapin

Réponse de Francois Rapin | Responsable Datacenter
Il y a 3 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
Réponse pertinente

Cintrage et Outils | Le procédé de cintrage à froid

Bonjour,

Vous avez entièrement raison sur le fond.
Mais vous semblez ignorer ce que consomme à table, un gras Sénateur.
Bon courage !

Et un grand bravo si vous ne rallumez pas, le grand théâtre de Guignol.

Réponse de Cintrage et Outils | Le procédé de cintrage à froid
Il y a 3 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
Réponse pertinente

Maryse L. | Cadre comptable/Responsable administratif et financier/Office manager

Bonjour Aline,

Vous pouvez toujours essayer de défendre votre cas, néanmoins le simple fait de posséder une TV vous oblige à cette taxe, que vous regardiez ou non la TV n'est pas le problème.

Mais qui ne tente rien n'a rien

Réponse de Maryse L. | Cadre comptable/Responsable administratif et financier/Office manager
Il y a 3 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
Réponse pertinente

Philippe Poisse | Consultant accessibilité numérique, Philippe Poisse

Bonsoir

Pour ne pas payer la redevance il suffit de cocher la case "pas de télé" sur sa feuille d'impôt. j'en connais qui déclare ne pas avoir de télé et qui en n'ont une. Ca s'appelle de la fraude fiscale.

D'un point de vue pratique les agents du fisc ne peuvent pas entrer chez vous sans l'accord d'un juge. Et pour qu'un juge leur délivre un mandat ils doivent prouver que vous posséder bien un téléviseur (ou un tuner TV pour PC) en état de marche.
En pratique si lors de l'achat de la télé le magasin n'a pas fait de déclaration le fisc est dans l'incapacité de prouver la possession de votre appareil.
J'ai eu un prof de droit en fac qui était dans ce cas. Il refusait de payer pour des raisons "politiques" et il n'a jamais été poursuivi. par contre les gars de la redevance sont souvent passés le voir.

A mon sens vous avez deux possibilités :
- Etre honnête et payer.
- ne pas payer et connaitre le grisant parfum de l'aventure qu'est la fronde fiscale

Cordialement

Philippe Poisse

PS: pour le parfum, l'aventure et tout ça c'est une blague, on est bien d'accord :)

Réponse de Philippe Poisse | Consultant accessibilité numérique, Philippe Poisse
Il y a 3 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
Réponse pertinente