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Vous avez une question ? Besoin d’une information ? Echangez avec les membres Viadeo et trouvez la meilleure solution.Question de Samuel Fenech
Douane et ex1 ma societe francaise est en cotrole fiscale et la verificatice,par paresse ,me demande de lui demontrer l'authenticité d'un ex1 l'ex1 concerne une vente vers une societé algerienne la marchandise a ete livrée en espagne à un transitaire pour etre etiquetée en arabe et expediée en algerie elle ne comprend pas que les ex1 ne comportent plus de tampons car tout est fait informaiquement comment dois authentifier ce document aupres de la douane espagnol Posée par Samuel Fenech Voici 3 ans et 3 mois | Juridique et Fiscal |
Question clôturée le 30/12/2012 17:58. |
La vérificatrice demande tout simplement des éléments probants prouvant l'exportation des marchandises.
Ils peuvent être de toutes sortes mais non un seul document fut-il un EX1.
Liasse d'export, lettre de voiture, documents douaniers visés lors des passages en douanes (Espagne-Algérie), paiements sur compte en devises pour l'Algérie...Maître Dahan vous l'aide que doit vous apporter votre opérateur qui garde des responsabiltés (en matière douanières). A moins que vous ayez procéder vous même et que celui-ci ne soit, ou ceux n'est été que de simple transporteurs non agréés. |
Je crains qu'il n'y ai méprise.
Vous devez justifier du 3ème volet du DAU, revêtu du visa du bureau des douanes où a eu lieu la procédure de sortie douanière.
Vous devez également justifier des documents de transport (à destination d'algérie par l'espagne, soit le bateau - connaissement maritime - soit le camion - Lettre de voiture internationale - justifiant du chargement de la marchandise, comportant les tampons "Export" et le cachet du bureau de sortie.
Par ailleurs, puisque vous avez confié l'opération à un transitaire, c'est lui qui en assume la responsabilité douanière. C'est donc à lui de vous fournir les renseignements requis.
Pour finir, votre contrôle est-il un contrôle fiscal portant sur l'exercice en général, ou un contrôle spécial (TVA) ou encore un contrôle douanier?
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat |
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