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Samuel Fenech | Gerant, societe | Marseille

Samuel Fenech
Gerant, societe

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Douane et ex1
ma societe francaise est en cotrole fiscale et la verificatice,par paresse ,me demande de lui demontrer l'authenticité d'un ex1 l'ex1 concerne une vente vers une societé algerienne la marchandise a ete livrée en espagne à un transitaire pour etre etiquetée en arabe et expediée en algerie elle ne comprend pas que les ex1 ne comportent plus de tampons car tout est fait informaiquement comment dois authentifier ce document aupres de la douane espagnol
Posée par Samuel Fenech
Voici 4 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 30/12/2012 17:58.

2 réponses

 1 pertinente 
Lucien David LANGMAN | PRESIDENT, COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MCTH

La vérificatrice demande tout simplement des éléments probants prouvant l'exportation des marchandises.

Ils peuvent être de toutes sortes mais non un seul document fut-il un EX1.

Liasse d'export, lettre de voiture, documents douaniers visés lors des passages en douanes (Espagne-Algérie), paiements sur compte en devises pour l'Algérie...Maître Dahan vous l'aide que doit vous apporter votre opérateur qui garde des responsabiltés (en matière douanières). A moins que vous ayez procéder vous même et que celui-ci ne soit, ou ceux n'est été que de simple transporteurs non agréés.

Réponse de Lucien David LANGMAN | PRESIDENT, COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MCTH
Il y a 4 ans et 9 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Ariel DAHAN | Avocat & Arbitre

Je crains qu'il n'y ai méprise.

Vous devez justifier du 3ème volet du DAU, revêtu du visa du bureau des douanes où a eu lieu la procédure de sortie douanière.

Vous devez également justifier des documents de transport (à destination d'algérie par l'espagne, soit le bateau - connaissement maritime - soit le camion - Lettre de voiture internationale - justifiant du chargement de la marchandise, comportant les tampons "Export" et le cachet du bureau de sortie.

Par ailleurs, puisque vous avez confié l'opération à un transitaire, c'est lui qui en assume la responsabilité douanière. C'est donc à lui de vous fournir les renseignements requis.

Pour finir, votre contrôle est-il un contrôle fiscal portant sur l'exercice en général, ou un contrôle spécial (TVA) ou encore un contrôle douanier?

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

Réponse de Ariel DAHAN | Avocat & Arbitre
Il y a 4 ans et 9 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
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