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Kevin Vanderstraeten
Président, Central Secours

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Question de Kevin Vanderstraeten

Recours amiable et dépot de plainte au nom d'une association
Bonjour, Je suis le président d'une association, j'ai une amie avec qui je suis en froid qui a créé des documents pour l'association (cartes, affiches et inventaire des sacs de secours), cette personne refuse de me remettre ces documents qu'elle a créé en format d'origine. Sur les documents on voit le nom de l'association ainsi que le logo (le logo n'a pas encore été déposé à l'INPI), elle a juste modifié un peu le logo de l'association mais ne l'a pas créé. Donc comment puis-je l'obliger à me les remettre ? Si elle continue de refuser mes demande comment puis-je l'attaquer en justice ?
Posée par Kevin Vanderstraeten
Voici 6 mois et 1 jour | Juridique et Fiscal | Droit des sociétés :Propriété intellectuelle

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1 réponse

José-Hervé ZINZEN | Comptable, Nexagora

Bonjour,
Il vous suffira de faire valoir le contrat de cession de tous droits que vous lui avez fait signer.
Si rien de tel n'a été signé, même si elle ne pourra pas forcement utilisé son travail, elle reste libre de vous en céder l'exploitation ou non, avec ou sans contrepartie financière, pour un espace géographique limité ou non,... C'est son travail et elle en est propriétaire.
Bien cordialement,

Réponse de José-Hervé ZINZEN | Comptable, Nexagora
Il y a 6 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses