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Stephane JOLY
Directeur des Ressources Humaines,

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Cumul emploi-retraite & Forme du contrat ?
Bonjour, Dans le cadre du cumul emploi-retraite, quelles sont les conséquences en cas de : - CDI : Quelle est la fin du contrat étant donné que la personne est déjà en retraite ? Comment cadrer la forme du CDI pour se ménager une porte de sortie ? - CDD : Quelle répercussion sur la prime de précarité ? Merci pour vos réponses.
Posée par Stephane JOLY
Voici 4 ans et 7 mois | Ressources Humaines et Recrutement | Personnel et Recrutement

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3 réponses

 1 pertinente 
Serge PELERIN | Direction, EHPAD en recherche de poste

Bonjour,

En fonction des parcours professionnels de chacun, dans certains cas, des personnels de la fonction publique se voient "débarquer". C'est le cas des miltaires. Comment imaginer des militaires performants sur le terrain ou en opération après 50 ans... Le statut actuel le permet ce qui n'est pas sans poser un problème d'égalité voire d'équité...

Il existe des passerelles afin d'occuper des emplois dans la fonction publique et dans ce cas, l'intéressé se fond dans la mase et peut bénéficier d'une seconde retraite au prorata temporis qui viendra compléter la première, proportionnele mais à jouissance immédiate, dans le cadre réglémantaire du moment.

Rien n'empêche un ancien militaire de carrière de retravaillier dans le civil et de cotiser pour sa retraite, sa sécu etc.. même s'il bénéficie déjà d'une retraite proportionnelle. Il bénéfiera alors d'un complément de retraite en fonction de la durée de cotisation et du niveau de ses salaires (vingt cinq meilleures années ou minimum...).

Je ne sais si j'ai répondu à vos interrogations mais il existe plein de regimes dérogatoires... Nous ne sommes pas tous égaux !

M. PELERIN Serge

Réponse de Serge PELERIN | Direction, EHPAD en recherche de poste
Il y a 4 ans et 6 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Claire-Hélène BERNY | Claire-Hélène BERNY - Avocat - Droit des Affaires

Bonjour Stéphane

Le retraité qui reprend une activité salariée au sein d'une entreprise se voit appliquer toutes les règles du droit du travail. Il bénéficie des mêmes droits légaux et conventionnels, comme les autres salariés.

- pour un CDI: la rupture du contrat intervient selon les règles de droit commun. Ainsi, et pour un licenciement, il faut un motif réel et sérieux et respecter la procédure. (il n'est pas possible de prévoir à l'avance un motif de rupture du contrat)

- CDD: les exonérations de la prime de précarité sont prévues par les textes, et le cumul emploi retraite n'en fait pas partie. L'indemnité est donc due.

Cordialement

Claire-Hélène BERNY

Réponse de Claire-Hélène BERNY | Claire-Hélène BERNY - Avocat - Droit des Affaires
Il y a 4 ans et 7 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
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