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Aurelia Lotz | Déléguée générale / Responsable programmes /chargée de projets /médiation | Paris

Aurelia Lotz
Déléguée générale / Responsable programmes /chargée de projets /médiation

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Convention collective , association loi 1901 ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir de quelle convention collective dépendent les salariés d'une association de loi 1901 , de solidarité internationale? fait on parti des 3% de salariés qui ne dépendent d'aucune Convention collective ? Merci !
Posée par Aurelia Lotz
Voici 4 ans et 7 mois | Services Publics et ONG | Droit
Question clôturée le 21/04/2010 12:06.

5 réponses

 1 pertinente 
Stéphane GOSSELIN | expert-comptable associé, STREGO

Bonjour,

Les activités des associations, autres que politiques ou religieuses, relèvent du code NAF 9499 : c'est un "fourre-tout" qui ne renvoi pas vers une convention collective particulière ou obligatoire.

Par défaut, vous relevez simplement du Code du Travail.
C'est donc l'employeur qui choisira de se rattacher volontairement, ou pas, à une Convention Collective en fonction d'une activité dominante
- si l'aide est plutôt éducative, ce pourrait être la CCN des organismes de formation-IDCC 1516
- si c'est médico-social, il y a la CCN "Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)"-IDCC 1261

Vous pouvez être classé éventuellement en NAF 8899 autres activités d'action sociale sans hébergement CCN = Médico-sociaux (établissements) UNISSS-IDCC 405

En résumé, soit votre bulletin de paie ne fait référence qu'à des art. du Code du Travail et donc pas de CCN spécifique, soit il ya bien une CCN d'indiqué et c'est elle qui s'applique.
NB c'est une mention obligatoire du bulletin de paie ; à défaut, contravention de 3eme classe.

Enfin, pour être complet, la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie constitue une présomption simple de la volonté de l'employeur d'appliquer cette convention, celui-ci étant admis à apporter la preuve contraire.

Cordialement,
Stéphane GOSSELIN

Réponse de Stéphane GOSSELIN | expert-comptable associé, STREGO
Il y a 4 ans et 6 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
Réponse pertinente

Bonjour Aurelia,
La convention collective dont vous dépendez est normalement inscrite sur votre fiche de paye. Vous pouvez si besoin la retrouver sur le site legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Cordialement
Jacinte

Réponse de Jacinte DELAHAYE | Cadre spécialisé en achats indirects
Il y a 4 ans et 7 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Pascal BEDIKIAN  | Transport de prélèvements biologiques, sanguins et médicaux

Bonjour,

Rechercher ma convention collective
''Je ne sais pas de quelle convention collective je dépends, j'appelle le :
01.72.34.98.21''

http://www.convention-collective-fr.com/convent...

Bien cordialement

Réponse de Pascal BEDIKIAN | Transport de prélèvements biologiques, sanguins et médicaux
Il y a 4 ans et 7 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses

Anne ROI | responsable du développement, UNIRH

Bonjour,
"l'association" est une forme juridique, elle n'implique nullement que cette dernière adhère à une seule et même convention collective.
Je vous engage peut-être à prendre contact avec un syndicat qui saura vous orienter.
bien cordialement.
Anne ROI

Réponse de Anne ROI | responsable du développement, UNIRH
Il y a 4 ans et 7 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses