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Laurence YANG | Travaillons ensemble et conjuguons nos talents. | Boissise Le Roi

Laurence YANG
Travaillons ensemble et conjuguons nos talents.

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Demande 'un coup de pouce : construction urbanisme et aménagement du territoire
Bonjour, Je demande un coup de pouce et rechercherais toutes personnes qui pourrait apporter conseils, aides concernant les points abordés ci-dessous : - les devoirs et obligation du lotisseur même quand celui-ci ne tient aucunes promesses tel que prescrit dans l'arrêté de lotir - l'invalidité du PV de rétrocession à la mairie car rue n'appartenant pas à l’ASL et 2 sur 10 co-lotis non convoqué. - l'emplacement de l'espace vert bizarrement au milieu de la rue sur plan des hypothèques . En réalité, il était au bout de la rue devant un mur qui a été démolit pour en faire un passage piéton large de 8 mètres. Si espace vert = route goudronnée -> autorisation de travaux? - la revente de la rue par le lotisseur à la mairie avec toutes ses dettes. Pourquoi payer la taxe foncière alors que la rue lui appartient? - la réglementation du permis de construire/démolir -> démolition du mur non stipulé dans le permis de construire/démolir Merci par avance à tous ceux qui m'aideront. Cordialement.
Posée par Laurence YANG
Voici 12 jours et 20 heures | Juridique et Fiscal | Droit immobilier

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