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Laurent Martin | Communication et technicien du Web : Webmaster - Community Manager - Veille, Mairie | Evry

Laurent Martin
Communication et technicien du Web : Webmaster - Community Manager - Veille, Mairie

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Question de Laurent Martin

Heures sup. et fiche de paie
je voudrais savoir: -si les heures sup. faites doivent figurer sur la fiche de paie ou en annexe chaque mois (avec les calculs, détails des majorations) ? -si les heures sup. faites, non payées mais récupérées ont une incidence sur les cotisations retraites ... ? je précise que l'usage (inscrit dans la convention collective de l'animation) est de les récupérer merci Laurent Martin
Posée par Laurent Martin
Voici 5 ans et 3 mois | Juridique et Fiscal | Droit du Travail

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2 réponses

 1 pertinente 

Votre convention collective prévoit effectivement à l'article 5.4 que le principe est la récupération des heures.

L'article 5.4.1 précise que "chaque heure effectuée au-delà de la durée légale de travail effectif hebdomadaire donne lieu soit à une récupération d'une durée égale majorée de 25 %, soit au paiement de ces heures majorées de 25 %". Une heure supplémentaire à 25 % est donc récupérée sur la base d'une heure et 15 mn.

Si l'employeur choisit la récupération, celle-ci est déclenchée dès l'obtention de la 24 ième heure (Conv. coll. animation art. 5.4.5) et doit être effective dans le mois civil qui suit l'acquisition de cette dernière. A défaut, ces heures devront être rémunérées.

Votre employeur doit indiquer, chaque mois, sur une fiche annexée au bulletin de salaire : le nombre d'heures de récupération acquises,le nombre d'heures de repos attribuées au titre du dispositif, le nombre d'heures non compensées rémunérées (Conv. coll. animation art. 5.4.5).

Dans le cadre de la loi TEPA, les heures supplémentaires rémunérées font l'objet d'allègements fiscaux et sociaux. En conséquence, ces heures, lorsqu'elles sont rémunérées, ne sont pas prises en compte pour la retraite.

Les heures supplémentaires récupérées ou non n'ont pas d'incidence sur la retraite. Soit elles ne figurent pas sur le bulletin de salaire en cas de récupération, soit elles y figurent et entrent dans le cadre de la loi TEPA.

Cordialement

Réponse de Jean-Michel B. |
Il y a 5 ans et 2 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
Réponse pertinente

Ariel DAHAN | Avocat & Arbitre

Aucune incidence sur la retraite, puisque ces heures sont récupérées.

Ou plus exactement : elles sont considérées comme du temps d'activité soumis à cotisation mais ne sont pas payées en "sup" puisque "récupérées".

Réponse de Ariel DAHAN | Avocat & Arbitre
Il y a 5 ans et 3 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses