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Jean Passager
Manager, CNRS

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Que faire quand un huissier n'arrive pas à faire exécuter une décision du tribunal?
Bonjour, J'ai fait appel à un huissier pour faire exécuter une décision du TI de Paris 14, par laquelle un débiteur a été condamné à me rembourser la somme de 3000€ . Plusieurs tentatives du cabinet d'huissiers n'ont pas abouties : - saisie attribution sur ses 2 comptes bancaires connus (procédure FICOBA) : les 2 comptes sont créditeurs... - l'appartement qu'il occupe à Paris appartient à son épouse... Le débiteur a pignon sur rue, connu du milieu artistique, organise des soirées musique dans son appartement, et politique en particulier car ayant participé très activement à une récente campagne présidentielle... Quelles solutions s'offrent à moi pour espérer récupérer une partie de la créance????
Posée par Jean Passager
Voici 29 jours et 4 heures | Juridique et Fiscal | Droit pénal

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