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    il y a Plus d'un an
    Contrats de capitalisation : valeur vénale ou valeur nominale pour la succession De réponses ministérielles en publications et corrections du BOFIP, les points de vue ont changé. De nombreux articles sur Internet ont choisi la version « commerciale », c'est-à-dire celle que les investisseurs de France et de Navarre ont envie d’entendre : seule la valeur nominale (le montant des primes versées) servirait d’assiette aux droits de succession, comme c’est le cas en matière d’ISF. Pas si simple ! En faite, la messe est dite depuis le 21 janvier 2014 : en matière d’assiette pour le calcul des droits de succession, il faut retenir la valeur vénale, c'est-à-dire la valeur atteinte au jour du décès. Ainsi privé de cet avantage que nombre de conseillers ont mis en avant, le contrat de capitalisation a perdu une partie de ses arguments. Une partie, mais pas tous ! Aussi, avant que de faire le choix, clarifiez vos objectifs. COREAL pourra alors vous guider au mieux de vos intérêts.

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