CrossIP

Le fonds de dotation CrossIP  Le fonds de dotation CrossIP a été créé en février 2012, dans la catégorie des fondations.  CrossIP poursuit une mission d’intérêt général visant à permettre aux acteurs du développement (fondations, ONG, associations, etc.) d’accéder aux technologies, expertises, savoir-faire, et autres compétences, utiles à leurs missions d’intérêt général.  Les donateurs, entreprises ou particuliers, effectuent des dotations, sous forme de concession de droits d’exploitation des technologies et autres expertises ou savoir-faire, qu’ils acceptent de mettre à disposition des acteurs de projets de développement.  CrossIP concède alors l’exploitation de ces droits aux bénéficiaires sélectionnés par CrossIP et agréés par les donateurs, conformément à une charte éthique, opérant ainsi un transfert original et sécurisé de compétences au profit des missions de développement.  Le statut d’organisme sans but lucratif du fonds de dotation CrossIP garantit que les droits d’exploitation sont exclusivement affectés à une activité mécène et d’intérêt général, sans porter atteinte aux droits d’exploitation économique des donateurs. En effet, l’exploitation des droits s’effectue dans le cadre stricte des fondations, au titre de conventions de donation et de mécénat encadrées sur le plan juridique et fiscal, dans le respect des intérêts respectifs et mutuels de tous les intéressés par les transferts de droits : donateurs, bénéficiaires et fonds de dotation.  Ces apports de droits d’exploitation bénéficient du régime fiscal privilégié des donations, au même titre que les dons en numéraire, qui peuvent également contribuer à l’activité du fonds.  L’approche originale de CrossIP consiste à permettre des dotations « sous forme » de droits de propriété intellectuelle, auxquels les bénéficiaires ont accès gratuitement, pourvu qu’ils respectent les conditions d’exploitation de ces droits : conformité à l’objet d’intérêt général du fonds de dotation CrossIP et à la charte éthique, respect des conditions d’exploitation fixées avec les donateurs.  D’un autre côté, les entreprises et particuliers qui désirent, en parallèle de leurs activités économiques, contribuer à des projets de développement scientifique, technique, humanitaire, social, culturel ou économique, trouvent, dans le mécanisme instauré par CrossIP, un mode sécurisé et efficace de transfert de technologies et de savoir-faire.  De plus, se créée grâce à CrossIP une communauté d’acteurs et une communauté d’intérêt entre ses acteurs, qui peuvent, au travers d’une activité mécène en réseau, échanger sur leurs pratiques, leurs débouchés économiques, tout en valorisant une image de mécène du développement économique.