Infogreffe

Infogreffe assure la diffusion de l'information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l'ensemble des greffes des Tribunaux de commerce français (en français et en anglais). Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe a pour priorité de faciliter l'accès à ses services et permet de dématérialiser les principales formalités auprès des greffes. L'information délivrée a une valeur légale. Depuis sa création en 1986, le GIE Infogreffe met à disposition du public les données centralisées auprès de chacun des 134 greffes des Tribunaux de commerce. Son rôle est de simplifier la vie des chefs d'entreprises par l'accès Internet aux informations des greffes. Le registre contient toute l'information relative aux commerçants et sociétés (plus de 3,2 millions d'entreprises françaises) : qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, l'exercice d'une activité de nature commerciale impose une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de commerce. Le RCS est un registre dont les informations sont publiques, accessibles par le biais de copies, d'extraits Kbis, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d'Infogreffe. Divers documents sur les sociétés dont les comptes annuels et les actes officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc.) sont proposés au public moyennant une tarification fixée par décret. Sur son blog, www.myinfogreffe.fr, le GIE Infogreffe recense et diffuse les arnaques aux faux registres que reçoivent les entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise. Consultez ce répertoire des arnaques !