iQSE

Audit/Conseil | 25 abonnés

1 avis
  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an

    Réforme code du travail Le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances a été présenté en conseil des ministres le 28 juin 2017. L’objectif principal de cette réforme : accorder plus de flexibilité aux entreprises. Le Monde qui a eu accès à ce projet de loi présente dans son article les grands thèmes abordés : le dialogue social, le contrat de travail et les conditions de sa rupture. Le gouvernement souhaiterait que le texte soit examiné par le Parlement selon la procédure accélérée. http://www.lemonde.fr http://www.lemonde.fr

  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an

    12 nouvelles substances soumises à autorisation L'annexe XIV du règlement REACH a été modifiée par le règlement (UE) n°2017/999 du 13 juin 2017 pour ajouter à la liste des substances soumises à autorisation, 12 nouvelles substances extrêmement préoccupantes, du fait de leurs propriétés toxique pour la reproduction, cancérogène ou perturbant le système endocrinien. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2017:150:FULL&from=FR

  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an

    Etiquetage CLP pour les mélanges à partir du 1er juin 2017 (rappel) Depuis le 1er juin 2017, tous les mélanges mis sur le marché doivent être étiquetés conformément au règlement européen n° 1272/2008, dit "CLP" relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Désormais les produits chimiques dangereux doivent porter une étiquette où figurent les pictogrammes introduits par CLP. Les mélanges étiquetés suivant l’ancienne réglementation ne doivent plus être mis sur le marché avec les anciennes étiquettes. Ils doivent faire l’objet d’une reclassification et d’un réétiquetage en conformité avec le CLP. http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/fichiers/R_1272-2008_Consolidee_19042011.pdf

  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an
    De nouvelles règles pour réduire l'utilisation du mercure Le règlement 2017/852 du 17 mai 2017 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0852&from=FR ) vient abroger la réglementation existante sur l’interdiction des exportations de mercure métallique, à savoir le règlement 1102/2008 du 22 octobre 2008. A partir du 1er janvier 2018, un dispositif de règles visant à limiter au maximum et à interdire progressivement l’utilisation du mercure sera applicable. Ce règlement permet de transposer la convention de Minamata sur le mercure dans le droit de l’Union européenne.
  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an

    Intérimaires et nécessité de formation à la sécurité Les salariés en contrat à durée déterminée et les intérimaires affectés à un poste à risques bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité. Dans son arrêt, la cour rappelle que l’affectation d’un intérimaire à une machine dangereuse, sans qu’une formation renforcée à la sécurité lui soit dispensée, constitue la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi. La jeune victime a été postée sur une machine dangereuse pendant plusieurs heures, alors qu'elle était dépourvue de toute qualification et avait d'ailleurs été embauchée en qualité de simple manutentionnaire Cass. Crim. n° 15-85890 du 25 avril 2017: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034548087&fastReqId=2081405067&fastPos=1

  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an

    5 questions/réponses sur le télétravail Le ministère du travail a mis en ligne 5 questions/réponses sur le télétravail. Cette formule, prévue par la loi, consiste pour un salarié à travailler de façon régulière et volontaire, hors des locaux de l’entreprise, et donc en général à son domicile (mais un autre lieu peut être prévu par le contrat de travail, comme par exemple un espace de coworking). Des points comme l’organisation ou les droits du salarié y sont abordés, ainsi que le droit à la déconnexion, nouvelle obligation applicable pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Le communiqué: http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/5-questions-reponses-sur-le-teletravail

  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an

    Le Syndicat national du béton prêt à l’emploi lance son "passeport sécurité" À l’occasion, de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le Syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE) a lancé son "passeport sécurité". Tout salarié d’une entreprise extérieure intervenant sur une unité de production, adhérente au SNBPE, devra avoir reçu cette formation en ligne. Elle lui permettra d’obtenir, après un test de contrôle des connaissances, un passeport sécurité individuel demandé lors de son arrivée sur site. Le communiqué: https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Le-Syndicat-national-du-beton-pret-a-l-emploi-lance-son-passeport-securite

  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an

    Le ministère de l'Environnement devient le ministère de la Transition écologique et solidaire Afin de sortir du thème réducteur de l’environnement (« petits oiseaux » et « eau pure ») et de placer l’action résolument dans le futur, Nicolas HULOT a modifié le nom du Ministère. Ses attributions ont également été adaptées : s’il garde l’essentiel (la chasse, la pêche, les ICPE et les déchets, etc.), il prend en charge clairement le réchauffement climatique et la transition énergétique mais aussi la politique de développement de l'économie sociale et solidaire. « C’est le ministère du futur, du vivant, de la biodiversité, c’est le ministère de la solidarité. »

  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an

    Prévention et performance d’entreprise L’INRS publie un document sur le lien entre prévention des risques professionnels et performance dans l’entreprise. Comment évaluer les gains de la prévention en entreprise ? On peut par exemple estimer combien aurait coûté un accident qui a été évité, en prenant en compte les coûts liés à l’indemnisation de la victime, le temps perdu, la réparation des équipements, la perte de production, etc. D’autres modèles estiment que la performance dépend également de l’humain. Le salarié tout d’abord : sa motivation, son implication et son bien-être constituent le principal levier interne de compétitivité. Cette étude se propose de clarifier ces concepts et ces points de vue en les présentant chacun et en illustrant leurs arguments par des chiffres. L'étude: http://www.inrs.fr/actualites/prevention-perfomance-entreprise.html

  • iQSE
    iQSE
    il y a Plus d'un an

    Une association condamnée pour manquement à son obligation de sécurité Une éducatrice dans une association de protection de l’enfance avait subi 2 agressions de la part d’une adolescente avec comme conséquence des arrêts de travail. Elle avait demandé à son employeur de prendre des mesures pour assurer sa protection. Ce dernier n’ayant rien fait, la salariée a subi une troisième agression. Elle a porté l’affaire devant les Prud’hommes. La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la Cour d’appel qui avait caractérisé un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat en notant un défaut d'implication de l'employeur dans la prévention des risques de violence et d'incivilités auxquels était exposée la salariée. Cass.Soc., n° 15-20987 du 15 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033635789&fastReqId=1752233792&fastPos=1

Rejoignez Viadeo pour connaitre les dernières offres d'emploi et actualités des entreprises qui vous intéressent.

S'inscrire gratuitement